Fiscalité et comptabilitéoctobre 13, 2023
$name
Conseils connexes
-
ArticleFiscalité et comptabilitéjanvier 14, 2025
Émission de cotisations à l’encontre d’un administrateur: faites attention de bien vérifier chacune des étapes menant à ces cotisations!
Me Julie Gaudreault-Martel discute d’un jugement récent sur la responsabilité des administrateurs. -
ArticleFiscalité et comptabilitéjanvier 13, 2025
Fin de la valse-hésitation : L’article 28 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels est une disposition impérative peu importe la nature des renseignements demandés
L’article 28 de la Loi sur l’accès est une disposition impérative peu importe la nature des renseignements demandés -
ArticleFiscalité et comptabilitédécembre 10, 2024
Positions administratives récentes de l’ARC
Me Éric Gélinas discute de 2 interprétations récentes (TWF) de l’ARC. -
ArticleFiscalité et comptabilitédécembre 05, 2024
La clause de rejet péremptoire à la lumière de l’arrêt Mansfield-et-Pontefract
Malgré l’arrêt récent de la Cour d’appel, la jurisprudence quant à la rigidité de l’application d’une clause de rejet péremptoire n’a pas été écartée.
