Confidentialité et protection des données dans l'arbitrage international
À l'ère du "big data", il est de plus en plus complexe pour les entreprises internationales de relever le défi de stocker, traiter, partager et analyser leurs données. En effet, les entreprises d'aujourd'hui génèrent et échangent des volumes et des variétés de données de plus en plus importants, à une vitesse toujours croissante. Dans les arbitrages internationaux, les parties, leurs avocats, voire les arbitres et les institutions arbitrales, sont confrontés à des risques accrus d'exposition des données, soit inutilement, soit en violation des obligations de confidentialité ou de protection des données découlant des accords des parties, des règles de procédure applicables et/ou des lois nationales applicables.
Lisez le livre blanc "Cochez les cases: Confidentialité et protection des données dans l'arbitrage international" pour en savoir plus sur:- Quel est le devoir de confidentialité dans l'arbitrage international?
- Comment intégrer les meilleures pratiques de protection des données dans l'arbitrage international pour préserver la confidentialité et servir d'autres objectifs commerciaux importants?
- Exigences de confidentialité et de protection des données
- Juridictions et institutions arbitrales sous les projecteurs
Ce livre blanc offre des informations clés aux praticiens de l'arbitrage qui sont de plus en plus exposés et se retrouvent à gérer de grandes quantités de données clients. Il met l'accent sur les exigences de confidentialité et de protection des données, et met en évidence les approches adoptées par plusieurs juridictions clés et institutions arbitrales.
Les juridictions et institutions arbitrales
Les juridictions et institutions arbitrales mises en avant comprennent: la Belgique, la France, l'Allemagne, l'Italie, les Pays-Bas et le Royaume-Uni; ainsi que le Centre belge d'arbitrage et de médiation (CEPANI), l'Institut allemand d'arbitrage (DIS), la Cour internationale d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale (ICC), la Cour d'arbitrage international de Londres (LCIA) et l'Institut néerlandais d'arbitrage (NAI).
