Retrouvez facilement les nouvelles dispositions avec les tableaux de concordance dans Jura.
Vous perdez beaucoup de temps à chercher les nouvelles variantes dans le nouveau Code civil ? Jura établit des liens entre l’article de loi du nouveau Code civil et l’article de loi correspondant de l’ancien Code civil.
Vous pouvez ainsi facilement comparer les anciennes et les nouvelles dispositions.
Accédez à l’ensemble de la législation belge et trouvez pour chaque loi l’ancienne et la nouvelle version, les travaux parlementaires, les arrêtés d’exécution et bien plus encore. Vous pouvez ainsi étayer rapidement et correctement vos dossiers. Le tableau de concordance Ancien Code civil — Code civil et le tableau de concordance Code civil — Ancien Code civil vous donnent immédiatement les informations dont vous avez besoin.Complétez vos coordonnées et un collaborateur vous contactera dans les deux jours ouvrables. Nous prêtons une oreille attentive à vos questions et vous aidons à tirer tout de suite le maximum de votre période de test.
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