L’émission de référence-CO2 pour 2024 relative aux avantages de toute nature résultant de l’utilisation à des fins personnelles d’un véhicule mis gratuitement à disposition est fixée à :
- 78 g/km pour les véhicules à moteur alimenté à l’essence, au LPG ou au gaz naturel :
- 65 g/km pour les véhicules à moteur alimenté au diesel.
En 2023, l’émission de référence-CO2 s’élevait respectivement à 82 g/km et à 67 g/km.
Entrée en vigueur : les nouveaux chiffres sont applicables aux avantages de toute nature attribués à partir du 1er janvier 2024.
Avantage de toute nature relatif à la voiture de société?
Les travailleurs qui disposent d’une voiture de société et qui peuvent aussi utiliser celle-ci à des fins privées sont imposés sur cet avantage. Pour calculer cet avantage de toute nature (ATN), il est tenu compte de la valeur catalogue du véhicule, de l’âge de celui-ci et de son coefficient CO2.
L’émission de référence CO2 joue un rôle important dans ce coefficient. La valeur est revue chaque année en fonction de l’évolution de l’émission CO2 moyenne des véhicules nouvellement immatriculés. Si l’émission de référence diminue, l’avantage imposable relatif à la voiture de société augmente et les travailleurs voient leur revenu net diminuer quelque peu.
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