Chèques sport et culture
Tout employeur peut attribuer des chèques sport et culture à ses travailleurs. Ces chèques peuvent être utilisés pour toutes sortes d’activités : abonnement à un club sportif, concerts, expositions, etc.
Comme les chèques-repas et les écochèques, ces chèques constituent une forme de rémunération alternative avantageuse à la fois sur le plan fiscal et social.
La loi du 29 mars 2024 prévoit qu'à partir du 1er juillet 2024, les chèques électroniques sport et culture seront émis selon les mêmes conditions et procédures que les titres repas électroniques et les écochèques électroniques.
En plus, actuellement, un travailleur peut utiliser un chèque sport et culture dans un délai de 15 mois, à savoir du 1er juillet de l'année en cours jusqu’au 30 septembre de l'année suivante.
A partir du 1er juillet 2024, les chèques sport et culture pourront être utilisés dès leur réception. En plus, le travailleur pourra demander la réactivation du chèque dans les 3 mois suivant sa date d’échéance. Le chèque est ensuite valable pendant trois mois supplémentaires.
Prime de pouvoir d’achat
Depuis juin 2023, les employeurs qui ont obtenu de bons résultats pendant la crise peuvent accorder une prime de pouvoir d’achat à leurs travailleurs. Cette prime prend la forme de chèques consommation avec un régime social et fiscal favorable.
Le gouvernement a décidé de repousser la date limite d’octroi de la prime de pouvoir d’achat au 31 mars 2024 car de nombreux employeurs ont manqué de temps pour mettre en œuvre cette mesure.
La loi du 29 mars 2024 prévoit le maintien du régime fiscal avantageux pour l’octroi de la prime de pouvoir d’achat.
Ainsi, l'exonération d'impôt sur les revenus est maintenue, lorsque la décision d'octroyer la prime est prise et le droit à la prime est établi sur la base d'une convention collective ou individuelle conclue au plus tard le 31 décembre 2023, mais que la prime n'est mise à la disposition du travailleur qu'au cours de janvier, février ou mars 2024 par l’employeur.
Entrée en vigueur
Les mesures relatives aux chèques sport et culture entrent en vigueur le 1er juillet 2024 ;Le maintien de l’exonération d’impôt s’applique aux primes pouvoir d'achat émises à partir du 1er janvier 2024.
Source: 23 mars 2024 - Loi modifiant diverses dispositions relatives aux chèques sport/culture et aux primes pouvoir d'achat.
