Auteur: Partena Professional
Le télétravail est de plus en plus utilisé dans les entreprises. D’ailleurs, de nombreux tours opérateurs ou sites de maisons de vacances proposent des offres spéciales télétravail pour les personnes qui cherchent un endroit pour travailler à l’étranger. Mais peut-on télétravailler à l’étranger ? Quel est l’impact en matière de fiscalité ? Quel est l’équipement nécessaire ? Et qu’en est-il d’un éventuel accident de travail ? Catherine Mairy, Legal Expert chez Partena Professional, nous éclaire sur ce sujet.
Le télétravail peut-il être effectué à partir de l’étranger ?
« Oui. Le télétravail peut très bien être effectué dans un autre lieu que le domicile du travailleur comme, par exemple, dans un hôtel (ou une location) situé(e) à l’étranger. Si le travailleur décide de faire du télétravail depuis l’étranger, il devra néanmoins en avertir son employeur et avoir son accord avant de partir », nous explique Catherine Mairy, Legal Expert chez Partena Professional.
Le télétravail à l’étranger a-t-il un impact en matière de fiscalité ?
« Oui, le télétravail effectué à l’étranger peut avoir un impact non seulement en matière de fiscalité, et donc d’impôts, mais également sur le plan de la sécurité sociale. Le télétravailleur pourrait en effet devoir payer ses impôts et des cotisations sociales dans le pays où il télétravaille. Pour éviter cela, il faudra respecter des conditions strictes et accomplir certaines formalités préalables. La concertation entre l’employeur et le travailleur est, ici encore, indispensable », ajoute Catherine Mairy.
Quel est l’équipement nécessaire pour pouvoir faire du télétravail à l’étranger ?
« Le télétravailleur a besoin du même équipement à l’étranger que celui qu’il utilise à la maison. Le télétravailleur devra donc se munir d’un PC portable et disposer aussi d’une connexion internet. Il s’assurera d’ailleurs, auprès de l’hôtelier (ou du propriétaire de la location), que la connexion internet est sécurisée, stable et de qualité afin de pouvoir travailler dans les meilleures conditions qui soient. C’est une démarche qui incombe au télétravailleur, mais l’employeur veillera à lui rappeler de bien s’équiper ».
Qu’en est-il de l’horaire de travail ?
« Même s’il fait du télétravail dans un cadre dépaysant, le télétravailleur est tenu de respecter le même horaire que celui qu’il preste quand il est à la maison. Il doit rester joignable durant les heures de travail. Prenons la situation d’un travailleur dont la fonction l’amène à être en contact régulier avec des clients, il devra rester disponible pendant les heures d’accessibilité pour la clientèle. Si le travailleur souhaite faire du télétravail dans un pays avec lequel la Belgique a un décalage horaire, cela risque bien évidemment de poser problème. Dans ce cas, une concertation préalable avec l’employeur est essentielle », rappelle Catherine Mairy.
Que se passe-t-il en cas d’accident pendant le télétravail à l’étranger ?
« Un accident qui surviendrait pendant le télétravail effectué dans un hôtel (ou une location) situé(e) à l’étranger ne sera pas automatiquement considéré comme un accident du travail. En fait, l’accident dont serait victime le télétravailleur sera présumé être un accident du travail uniquement lorsque certaines conditions sont remplies. Il faut en effet que l’employeur et le télétravailleur concluent un écrit qui mentionne le lieu du télétravail ainsi que la période durant laquelle le télétravail peut être effectué. Si le travailleur venait à être victime d’un accident sur le lieu et pendant la période indiqués dans l’écrit, l’accident en question est présumé être un accident du travail. Il faut être bien conscient que s’il n’y a pas d’écrit, le télétravailleur qui aurait un accident risque de devoir prouver qu’il s’agit bien d’un accident du travail.
Quoi qu’il en soit, il est primordial que les employeurs s’informent à l’avance auprès de leur compagnie d’assurances « accidents du travail » sur ce type de situation » conclut Catherine Mairy, Legal Expert chez Partena Professional.
