En tant que maître d’ouvrage, suis-je obligé(e) de mettre des douches à la disposition de tiers ?

Une entreprise qui travaille avec des tiers est-elle obligée de mettre des douches à la disposition des collaborateurs sous contrat ? Nous sommes une société de production qui offre aux chauffeurs extérieurs la possibilité de prendre une douche. Je cherche à savoir s’il existe une législation qui impose à l’employeur de mettre des douches à disposition.

Des tiers avec et sans contrat écrit

Les tiers sont des entrepreneurs ou des sous-traitants, des employeurs ou des travailleurs indépendants qui viennent de l’extérieur et qui effectuent des travaux dans l’établissement d’un employeur, pour son compte ou avec son autorisation, conformément à un contrat conclu avec lui.

Un contrat dans lequel le maître d’ouvrage et l’entrepreneur principal échangent des informations concernant les risques liés aux activités et les mesures à prendre est conclu entre les deux parties. L’entrepreneur principal peut également conclure divers contrats avec divers sous-traitants, si le maître d’ouvrage y consent et s’il n’a aucun lien direct avec ceux-ci.

Les chauffeurs qui viennent charger et décharger sur le terrain du maître d’ouvrage relèvent d’un champ d’application spécifique, à savoir celui des tiers sans contrat. Ces personnes sont des tiers, mais sans contrat écrit. Une fois que ces tiers se trouvent sur le terrain du maître d’ouvrage avec son autorisation, ils doivent également pouvoir bénéficier des prescriptions en matière de bien-être qui s’appliquent dans l’entreprise qui les accueille. Ces prescriptions doivent cependant être adaptées à la mission pour laquelle ils sont appelés. Dans cette optique, il convient de veiller également à leur bien-être.

Législation sur les équipements sociaux

Le livre III Lieux de travail du Code contient des prescriptions (art. III.1-39 - III.1-64) (ln ln191531-1506) relatives aux équipements sociaux (installations sanitaires comprenant vestiaires, lavabos et douches, toilettes), aux réfectoires et aux locaux de repos auxquels des exigences spécifiques sont liées ou qui, comme les douches, doivent être mis à disposition si :
l’employeur met à la disposition des travailleurs une douche avec eau chaude et eau froide si :

1° les travailleurs sont exposés à une chaleur excessive ;
2° les travailleurs effectuent un travail très salissant ;
3° les travailleurs sont exposés à des agents chimiques ou biologiques dangereux.

Une douche est prévue par groupe de six travailleurs qui terminent simultanément leur temps de travail.

Les salles de douche ont des dimensions suffisantes pour permettre à chaque travailleur de se laver tranquillement, dans des conditions d’hygiène appropriées.

Application de la législation aux tiers

La législation précitée mentionne toujours la relation employeur-employé, mais pas les tiers. Au sens strict, l’employeur n’est donc pas obligé de prévoir des douches pour les tiers et c’est l’entreprise contractante qui, en tant qu’employeur, doit y pourvoir elle-même pour son personnel, conformément à sa propre analyse des risques.

Dans la pratique, il arrive toutefois que les tiers puissent utiliser les infrastructures du maître d’ouvrage, moyennant son autorisation expresse et dans le respect des accords conclus à cet égard.

Auteur: Marc De Locht - Auteur associé à l'organisme Vca-Belgique pour la gestion de la sécurité des entrepreneurs.

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