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Mesures d’aide à l’emploi et autres mesures de soutien

Auteur(s): Partena Professional (Jonas Verplanken), Partena Professional (Yves Stox)

Les différents pouvoirs publics - le niveau fédéral, les Régions et les Communautés - prévoient tous des mesures d’aide à l’emploi et d’autres mesures de soutien qui visent à stimuler l’emploi. Citons à titre d’exemple la réduction du coût salarial pour l’employeur, l’augmentation du salaire net des travailleurs ou encore l’octroi d’une prime.

Dans SocialEye, vous trouvez un tableau récapitulatif qui donne un aperçu des principales mesures d'aide à l'emploi et de soutien, prises par les différents pouvoirs publics, à l’intention des employeurs et des travailleurs. Il est fait une distinction au niveau territorial. Le tableau contient uniquement des mesures à durée indéterminée. En ce qui concerne la nature de la mesure, nous distinguons les types suivants:
  • Activation de l’allocation: une mesure permettant à l'employeur de retenir une partie de la rémunération nette due, et selon laquelle un organisme public verse la différence sous la forme d'une allocation.
  • Avantage fiscal: les avantages qui entraînent une réduction de la charge fiscale de l'entreprise.
  • Subvention salariale: l'octroi direct de ressources financières qui dépend du paiement d'un salaire, ou qui consiste à rembourser une partie du coût salarial.
  • Prime: l’octroi direct et non-récurrent de ressources financières à l'entreprise.


Les mesures sont traitées par type dans l'ordre indiqué ci-dessus. Par type, nous analysons d'abord les mesures à caractère national, puis celles qui s'appliquent à la Région flamande, à la Région wallonne et à la Région de Bruxelles-Capitale. 

Les réductions des cotisations de sécurité sociale ne sont pas reprises dans le tableau.

Pour les réductions des cotisations personnelles, voyez Le bonus à l’emploi (ou réduction des cotisations personnelles sur les bas salaires) et La Réduction des cotisations sociales personnelles pour un travailleur victime d’une restructuration.

Pour les réductions des cotisations patronales, voyez Réductions des cotisations patronales - Présentation générale et notamment le tableau récapitulatif des réductions des cotisations patronales.

Vous trouverez ci-dessous un aperçu du tableau.

Vous voulez en savoir plus ? Voir le tableau complet sur SocialEye

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