Le contrat de travail de remplacement

Nature et objet du contrat

Nature du contrat

Le contrat de remplacement est un contrat de travail ordinaire qui peut être conclu avec un employé, un ouvrier, un représentant de commerce, un domestique et dont l'objet est d'assurer le remplacement d'un travailleur qui ne peut temporairement pas effectuer ses prestations de travail.

Objet du contrat

L’objet même du contrat est de pourvoir, comme son intitulé l’indique, au remplacement d’un travailleur momentanément absent. Sous réserve de 4 exceptions, la conclusion de ce contrat est en effet autorisée dans tous les cas de suspension de l’exécution du contrat d’un travailleur

Forme et contenu du contrat de remplacement

La loi impose certaines conditions de fond et de forme à la conclusion d’un contrat de remplacement.

Écrit obligatoire

Le contrat doit toujours être constaté par un écrit. Cet écrit doit par ailleurs être établi pour chaque travailleur individuellement, au plus tard au moment de l’entrée en service de celui-ci, c’est-à-dire avant le début de l’exécution effective au contrat 

Durée du contrat de remplacement

Principes

Selon la volonté des parties, le contrat peut être conclu pour une durée déterminée ou pour une durée indéterminée.

Durée maximale

La durée du contrat ne peut pas excéder 2 ans et cette limite sera également d’application lorsqu’il y a conclusion de contrats de remplacement successifs.

Sanction en cas de dépassement de la durée maximale

Lorsqu’il y a dépassement de la période de 2 ans, le contrat sera soumis aux mêmes conditions que les contrats conclus pour une durée indéterminée 

Exception au principe d’une durée maximale

La limite maximale de 2 ans ne s'applique toutefois pas au contrat conclu en vue de pourvoir au remplacement d'un travailleur du secteur privé qui a pris un crédit-temps (au sens large) ou un congé thématique 

Contrats de remplacement successifs

Possibilité de conclure des contrats successifs

La loi autorise, sans aucune restriction de principe, la conclusion de contrats de remplacement successifs 

Durée maximale de deux ans

Lorsque les parties ont conclu des contrats de remplacement successifs, sans qu'il y ait entre eux une interruption attribuable au travailleur remplaçant, la durée totale de ces contrats ne peut pas dépasser 2 ans.

Attention !
Depuis le 8 mai 2023, la durée totale de 2 ans s’applique aussi à la succession d’un ou de plusieurs contrats à durée déterminée avec un ou plusieurs contrats de remplacement (art. 11quater de la loi du 3 juillet 1978).

Exécution du contrat

Hormis certaines particularités, l'employeur doit respecter vis-à-vis du travailleur remplaçant toutes les dispositions générales de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail.

Source: SocialEYE, La banque de données fiable pour votre politique RH