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Legal06 avril, 2023

L’impact sur le salaire du nouveau calcul du précompte professionnel

Le salaire brut est le salaire avant déduction du précompte professionnel et des cotisations sociales. Après ces deux déductions, on obtient le salaire net, c’est-à-dire le salaire qui est versé sur le compte bancaire du travailleur.

Avant le 1er janvier 2023

Jusqu’au 1er janvier 2023, les barèmes de précomptes se présentaient par tranches de 15 €. Pour chaque tranche, il y avait un précompte applicable différent. Lorsqu’un revenu se situait entre deux tranches de 15 €, on prenait la tranche inférieure et on y appliquait le précompte correspondant.
Avec ce système il était possible qu’en cas d’augmentation de son salaire brut, le travailleur passe à une tranche d’imposition supérieure avec comme conséquence une diminution de son salaire net. 
Avec l’indexation des salaires, il était nécessaire de modifier et d’adapter le système de calcul. 

A partir du 1er janvier 2023

Le 1er janvier 2023 marque l’entrée en vigueur d’une modification apportée au mode de calcul du précompte professionnel sur les rémunérations mensuelles suivantes:

  • rémunérations des travailleurs ;
  • rémunérations des dirigeants d’entreprise ;
  • allocations de chômage avec complément d’entreprise dans le cadre d’un RCC (régime de chômage avec complément d’entreprise).

Désormais, chaque montant imposable a son propre montant en matière de précompte professionnel.

Le précompte professionnel sur les rémunérations mensuelles des travailleurs est calculé comme suit :

  • détermination du montant annuel brut de la base imposable ;
  • détermination du revenu annuel net imposable ;
  • calcul de l’impôt annuel ;
  • calcul du précompte professionnel mensuel ;
  • application d’éventuelles réductions en matière de précompte professionnel.

Les règles ne changent pour le calcul du précompte sur les pécules, primes et indemnités de rupture. 

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