Davantage que les droits d’auteur payés par l’éditeur
Les droits d’auteur donnent aux auteurs le droit exclusif d’exploiter leur œuvre. Ils peuvent transférer ce droit ou le donner en licence, par exemple, à un éditeur.
Néanmoins, les droits d’auteur ne constituent pas un objectif en soi. C’est pourquoi la loi prévoit des exceptions aux droits d’auteur, telles que la reprographie et la copie privée.
Ce que les auteurs ne savent parfois pas, c’est que, outre une rémunération pour l’exploitation exclusive de leur œuvre (souvent régie par un contrat d’auteur conclu avec une maison d’édition), ils ont droit à une indemnité pour les exceptions légales à ce droit d’exploitation exclusif, à savoir le droit de reprographie.
Comment ces droits sont-ils régis ?
Certains auteurs ont transféré leurs droits d’exploitation à l’éditeur. À cet effet, ils perçoivent donc directement de Wolters Kluwer Belgium SA une rémunération qui est consignée dans le contrat d’auteur conclu avec les auteurs.
Pour le règlement des rémunérations relatives aux exceptions légales à ce droit d’exploitation exclusif (à savoir l’indemnité de reprographie, de copie privée, de prêt...), il est recommandé à l’auteur de s’affilier à une société de gestion collective.
Cette société de gestion a pour but principal de percevoir les rémunérations pour les exceptions légales au droit d’exploitation et de les distribuer aux associés bénéficiaires (auteurs, artistes interprètes, éditeurs, producteurs d’œuvres sonores et audiovisuelles) qui y sont affiliés. Elles peuvent par ailleurs proposer d’autres services comme des conseils juridiques.
La société de gestion fait office d’intermédiaire entre les auteurs et les utilisateurs de leurs œuvres. Un auteur n’est pas obligé de s’affilier à une société de gestion, mais en gestion propre, il est pratiquement impossible de contrôler chaque utilisation d’une œuvre et d’obtenir le paiement de ses droits. Du côté des utilisateurs, il est également infaisable de contacter chaque fois l’auteur ou l’éditeur pour demander l’autorisation d’effectuer une copie d’une œuvre.
Exemples de sociétés de gestion collective belge :
- VEWA : défend les intérêts des auteurs scientifiques et éducatifs néerlandophones. Vous trouverez toutes les informations concernant VEWA et l’affiliation ici ;
- Assucopie : fondé par le monde scientifique et scolaire belge, Assucopie gère les droits collectifs (reprographie, copie privée, sauf à des fins scolaires...) pour tous types d’ouvrages d’auteurs scolaires, scientifiques et universitaires francophones. Cliquez ici pour plus d’informations et une affiliation gratuite ;
- Reprobel : société de gestion belge qui perçoit et distribue les rémunérations pour la reprographie et le prêt public. Cliquez ici pour en savoir plus à ce sujet.
