Conditions de licence Search Assist Beta
Mise à jour : novembre 2024
Search Assist Beta (ci-après "App") est un plug-in pour Microsoft Word fourni par Wolters Kluwer Belgium sa (ci-après "Wolters Kluwer"), Motstraat 30, 2800 Mechelen, Belgique, à l'utilisateur en tant que personne physique ou morale.
En téléchargeant et en achevant l'installation de l'application, l'utilisateur confirme qu'il a lu et accepté les présentes conditions de licence sans réserve ni limitation et déclare qu'il se conformera aux exigences techniques et aux restrictions d'utilisation de l'application telles qu'elles sont énoncées dans la description du produit dans le Microsoft Store.
L'utilisation et le téléchargement de cette application, qui est une version d'essai, sont gratuits. Pour utiliser l'App, l'utilisateur doit s'abonner à au moins un des produits Jura, monKEY ou SocialEye de Wolters Kluwer dans une configuration ou un package qui inclut l'utilisation de l'App. L'utilisation de Jura, monKEY et SocialEye et de l'App est soumise aux conditions commerciales d'utilisation incluses dans le contrat de fourniture de Jura, monKEY et SocialEye.
Wolters Kluwer accorde à l'utilisateur un droit simple, gratuit et limité dans le temps d'installer et d'utiliser l'application sur les appareils appropriés, sans restriction géographique. Ce droit n'est pas transférable et ne peut être sous-licencié ou commercialisé de quelque manière que ce soit. L'utilisateur est entièrement responsable de l'utilisation de l'application pendant la durée de la relation commerciale (c'est-à-dire au maximum pendant la durée de l'existence d'un compte sur Jura, monKEY et/ou SocialEye). Wolters Kluwer se réserve le droit, à tout moment, de cesser d'offrir ou de soutenir l'App et, par conséquent, de mettre fin à la licence d'utilisation susmentionnée. Si l'application doit être installée sur plusieurs appareils de l'utilisateur, la duplication de l'application est autorisée dans ces circonstances. L'utilisation de l'application est limitée au téléchargement, à l'installation et à l'utilisation. En particulier, l'utilisateur n'est pas autorisé à accéder au code source, à faire de l'ingénierie inverse, à éditer, à traduire ou d’une manière ou d’une autre, à modifier à décompiler ou à désassembler l'application, ou à déterminer de toute autre façon le code source ou à créer des œuvres dérivées, à moins que la loi ne l'y autorise. Pour le reste, les dispositions légales, en particulier la loi sur les droits d'auteur, s'appliquent.
Après la fin de la relation commerciale, au plus tard à la demande de Wolters Kluwer, l'utilisateur est tenu de désinstaller et de supprimer irrévocablement l'application de tous les appareils. L'utilisateur doit s'assurer qu'aucune autre utilisation de l'application n'est possible sur ses appareils.
Tous les noms de produits et de sociétés sont des marques commerciales™ ou des marques déposées® de/par leurs propriétaires respectifs. L'utilisation du nom de produit ou de société Microsoft® n'implique pas d'affiliation avec Microsoft Corporation ni d'approbation de la part de cette dernière. Microsoft Corporation n'a pas sponsorisé Search Assist Beta et n'a accordé aucune licence de propriété intellectuelle pour l'utilisation de ce produit. L'utilisation de Microsoft Word est soumise à des conditions distinctes.
Le présent accord est régi par le droit belge. Tout litige relatif à un aspect quelconque de l'accord sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles, Belgique.