Depuis le début de la pandémie de COVID-19, les autorités européennes, belges et régionales ont pris de nombreuses mesures liées à la réduction de la COVID-19.
Conseils d'experts : Corona
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ArticleLegalmars 12, 2021
Coronavirus et crédit hypothécaire - Prolongation du report de paiement dans le temps
Report des échéances en matière de crédit hypothécaire au logement -
ArticleLegaljanvier 13, 2021Covid-19 : le gouvernement protège les entreprises contre une faillite pendant la crise du coronavirus
Les entreprises qui rencontrent des difficultés en raison de la crise du coronavirus sont protégées contre toute saisie conservatoire et exécutoire, toute faillite et toute dissolution judiciaire. -
ArticleLegalaoût 11, 2020
Droits d’enregistrement et de succession : quelles sont les mesures de soutien et les tolérances administratives prises dans le cadre de la pandémie liée au COVID-19 ?
Dans un numéro spécial publié conjointement en juillet 2020 dans Lettre d’information Droits d’enregistrement et Info Droits de succession, Marc PETIT fait le point sur cette question utile aux praticiens et variable selon les Régions -
ArticleLegaljuin 08, 2020
La procédure de réorganisation judiciaire, solution pour l'entreprise face à la crise?
La procédure de réorganisation judiciaire, solution pour l'entreprise face à la crise ?
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