Vous souhaitez en savoir plus sur un thème spécifique comme le nouveau code civil, la faillite, le droit familial ou le droit des biens ? C’est évidemment vers Jura, la banque de données juridiques la plus complète, qu’il faut se tourner. Vous trouverez ci-dessous un aperçu des actualités intéressantes, des analyses d’experts, des vidéos , des infofiche et des tables de concordance.
Nouveau Code Civil
La structure de l'ancien code civil, qui datait de 1804, était désespérément dépassée. La codification d'un nouveau code civil devrait fournir une structure claire et une terminologie uniforme. Le nouveau code civil sera composé de 9 livres. Les volumes suivants sont déjà parus dans le M.B. ou seront publiés prochainement.
Livre 2, Titre 3 Les relations patrimoniales des couples
Le nouveau livre 2, titre 3, entrera en vigueur le 1er juillet 2022. En savoir plus sur les relations patrimoniales des couples et le registre central des conventions matrimoniales. Veuillez également consulter la table de concordance.
Livre 3 Droit des biens
Le nouveau livre 3 est en vigueur depuis le 1er septembre 2021. Découvrez les nouvelles règles sur la propriété, la copropriété, les autres droits d'usage réels, ainsi que sur le bail à loyer et le droit de superficie, les biens abandonnés et un certain nombre de dispositions du Code rural et de la loi hypothécaire.
Livre 4 Les successions, donations et testaments
Le nouveau livre 4 entrera en vigueur le 1er juillet 2022. En savoir plus sur la nouvelle loi sur les successions, le registre central des successions, la réglementation des petites successions, la réglementation des sociétés agricoles et le registre central des testaments.
Livre 5 Droit des obligations
Le livre 5 "Obligations" du nouveau Code civil, est entré en vigueur le 1er janvier 2023. Des experts vous assistent pour une interprétation correcte de la législation.
Livre 6 Responsabilité extracontractuelle
Le Livre 6 (nouveau Code civil) contient 56 articles répartis en sept chapitres. Vous trouverez ici de plus amples informations sur les réformes, les développements qui touchent à votre domaine d’expertise
Livre 8 La preuve
Le nouveau livre 8 est en vigueur depuis le 1er novembre 2020. Découvrez le nouveau droit de la preuve, ses définitions, ses principes et son fonctionnement, ainsi que les preuves procédurales, les preuves d'entreprise et les dispositions transitoires.
Autres thèmes :
Droit familial
La législation relative au droit successoral et au droit des régimes matrimoniaux peut être complexe. Vos clients s’adressent donc à vous pour répondre à toutes leurs questions sur le droit patrimonial de la famille et sa planification, l’impôt successoral et la servitude. Restez parfaitement informé.
Faillite
Guidez les entreprises en cette période difficile
Les idées et solutions intéressantes en matière d'insolvabilité et de faillite vous aident à mieux accompagner les entreprises en cas de faillite (imminente).
Habitation
Votre client achète/vend ou prend/met en location une habitation ? Ou bien il subit des troubles du voisinage ? Il compte alors sur vous pour l’informer sur la législation
Corona
Retrouvez ici toutes les mesures de lutte contre la Covid-19 telles qu’elles ont été publiées au Moniteur belge et dans le Journal officiel de l’Union européenne.