Sur cette page, nous rassemblons des informations intéressantes sur le livre 5 du nouveau Code civil . Ainsi, vous resterez informé. Passez en revue les actualités et les affaires pertinentes, lisez la littérature spécialisée, téléchargez des infographies informatives et des tables de concordance et économisez du temps grâce à des outils innovants comme la banque de données juridique Jura.
Download : Table de concordance Ancien Code civil - Livre 5 Les obligations
Obligations
Table de concordance : Ancien Code civil - Livre 5 Les obligations
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Download: Changement de circonstances, force majeure – imprévision
Boek 5 Verbintenissen
Télécharger le schéma force majeure versus l’imprévision
Sander Van Loock expose les différentes conséquences des circonstances changeantes pour le contrat et les parties et plus particulièrement les différences entre la force majeure et l’imprévision.
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