Depuis le début de la crise sanitaire, les sociétés et associations ont dû s’adapter au contexte et aux ordonnances du gouvernement pour maintenir leurs assemblées générales. Le recours à des Assemblées Générales digitalisées s’est alors généralisé.
À partir du 21 juillet, le Pass sanitaire est exigé pour accéder aux lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes. À compter du 9 Août, le seuil de 50 personnes disparaît et le pass sanitaire s’applique à tous les lieux culturels, bar, etc.
Depuis le 16 janvier 2022, le texte visant à la transformation du Pass sanitaire en « Passeport vaccinal » a été adopté, dans lequel il est exigé un Pass vaccinal dans tous les lieux où le Pass sanitaire était auparavant nécessaire. Le Conseil Constitutionnel a validé le projet de loi le 21, faisant ainsi entrer le texte en vigueur dès le lundi 24 janvier 2022.
Est-ce que le Pass Vaccinal ou le Pass sanitaire doit être demandé dans le cadre des Assemblées Générales ?
Le Pass vaccinal sera exigé dans tous les lieux où le Pass sanitaire l’était auparavant. Pour nous aider à répondre à cette question, nous avons contacté les juristes des ministères pour obtenir une clarification. En attendant les décrets de mise en œuvre du texte, il est fort probable que deux cas se présentent :
- L’instance se déroule en dehors des locaux de la société ou de l’association. Dans ce cas, le Pass vaccinal est obligatoire, ainsi que le respect de la distanciation sociale.
- L’instance se déroule dans les locaux de la société ou de l’association. Dans ce cas, ce seront a priori les règles de l'entité juridique qui s’appliqueront, toujours en tentant compte des jauges maximales (2000 personnes en intérieur, 5000 en extérieur).
Assemblée Générale Hybride pour faciliter la participation de tous les participants
Il est important d’anticiper ce cas de figure et de permettre aux personnes ne pouvant pas accéder à l’assemblée générale de s’exprimer à distance. C’est ce qu’on appelle l’AG hybride : une assemblée générale qui se tient physiquement avec un dispositif permettant à des personnes à distance de participer au vote.
easyQuorum permet d’organiser des instances dématérialisées, physiques et hybrides.
Dans le cas d’une assemblée générale « hybride », la solution permet de :
- Simplifier l’organisation en présentiel : signature de la feuille de présence via tablette et QR code, vote depuis son smartphone.
- Donner un accès aux personnes en distanciel : validation électronique de la feuille de présences, Visioconférence et live vote.
En savoir plus sur les assemblées dématérialisées
En savoir plus sur les assemblées hybrides
Le Passeport Vaccinal
Les sociétés devront impérativement avoir recours à des solutions hybrides pour permettre à tous les associés de participer.
Pour rappel, le Pass vaccinal est obtenu si vous un des critères suivants est rempli :
- Un certificat de vaccination attestant d’un schéma vaccinal complet, dose de rappel comprise dans le délai imparti pour les personnes à partir de 18 ans et 1 mois qui sont y éligibles.
- Un certificat de rétablissement au Covid-19 datant d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois.
- Un certificat de contre-indication médicale faisant obstacle à la vaccination. Les personnes concernées se voient ainsi délivrer par leur médecin un document pouvant être présenté dans les lieux, services, établissements et événements où le « pass vaccinal » est exigé.
Les personnes s’engageant dans un parcours vaccinal jusqu’au 15 février 2022 ont la possibilité temporaire de bénéficier d’un « pass vaccinal » valide, à condition de recevoir leur deuxième dose dans un délai de 4 semaines et de présenter un test négatif de moins de 24h.
Retrouver les informations sur le Pass vaccinal
