TANGHE, T., Beëindiging van contracten - huidig versus toekomstig nieuw verbintenissenrecht.
Dans son article sur le nouveau droit des obligations,
Thijs
Tanghe
se penche plus en détail sur différentes nouveautés en lien avec la résiliation de contrats.
Legal01 décembre, 2022
Résiliation de contrats : ancien vs nouveau droit des obligations
Impact du nouveau droit des obligations sur les motifs de résiliation d’un contrat
Le nouveau droit des obligations (Livre 5 Les obligations nouveau Code civil) est entré en vigueur le 1er janvier 2023.
Ce nouveau droit des obligations aura également un impact sur les motifs de résiliation d’un contrat ou d’une obligation. Dans sa contribution, Thijs Tanghe s’intéresse aux principales nouveautés en matière d’annulation, de caducité, de résolution pour inexécution, d’extinction à la suite d’un changement de circonstances (force majeure et imprévision), de résiliation et de clause résolutoire. Il dresse un comparatif entre les nouvelles et les anciennes règles.
Nouveautés
Dans le nouveau droit des obligations, les éléments suivants sautent notamment aux yeux :
-
une annulation extrajudiciaire sur notification écrite ;
-
des règles modifiées pour la prescription de la sanction de la nullité ;
-
pas d’annulation si le caractère inapproprié de la sanction de la nullité est reconnu ;
-
la caducité comme motif d’expiration d’une obligation mais pas du contrat ;
-
un fondement légal pour la résolution extrajudiciaire et son inefficacité ;
-
un fondement légal pour la résolution partielle ;
-
la résolution pour inexécution anticipée (le droit pour le créancier de (faire) résilier le contrat à certaines conditions en cas de manquements contractuels anticipés de son débiteur) ;
-
l’introduction de la théorie de l’imprévision, avec un pouvoir de modification et de résiliation ;
-
l’inefficacité d’une résiliation irrégulière ou abusive d’un contrat à durée déterminée ;
-
la suppression de l’effet rétroactif de la clause résolutoire ;
-
…
Sommaire de l’article
Section 1 Introduction
-
Préambule : nouveau C.civ. et nouveau droit des obligations à venir
-
But et synthèse de cet article
-
Restitution après l’expiration des obligations contractuelles
Section 2 Annulation
-
Annulation extrajudiciaire sur notification ?
-
Prescription de la nullité par voie d’action
-
Application flexible de la sanction de nullité
-
Refus de la restitution après l’annulation
Section 3 Caducité
-
Caducité par disparition de l’objet
-
Impact de la caducité d’une obligation sur le contrat ?
Section 4 Résolution pour inexécution
-
Résolution extrajudiciaire
-
Contrôle juridique « a posteriori » et inefficacité de la résolution extrajudiciaire
-
Résolution partielle d’un contrat
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Résolution en cas d’inexécution anticipée ?
Section 5 Résiliation à la suite d’un changement de circonstances : force majeure et imprévision
-
Résiliation pour force majeure
-
Résiliation pour imprévision
Section 6 Résiliation
-
Résiliation unilatérale de contrats à durée indéterminée
-
Inefficacité de la résiliation irrégulière ou abusive et intervention du juge des référés
Section 7 Clause résolutoire
-
Clause résolutoire tacite
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Effet rétroactif ?
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Thijs
Tanghe
est avocat à Bruxelles (
Eubelius
) et postdoctorant au Centrum
voor
Verbintenissen
- en
Goederenrecht
(Centre de droit des obligations et des biens) de l’Université de Gand.
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