contractor parameters
Compliance11 mai, 2023

Entreprises contractantes : transparence et mesurabilité grâce à la visite de sécurité via des paramètres prédéterminés

La loi sur le bien-être au travail (articles 9 et 10) définit quelles sont les responsabilités et obligations respectives du maître d’ouvrage et du sous-traitant dans le cadre du travail avec des tiers. Deux des obligations citées comme incombant au maître d’ouvrage sont le fait de veiller à ce que les entrepreneurs/sous-traitants respectent leurs obligations et de prendre lui-même les mesures nécessaires si l’entrepreneur ne respecte pas ou respecte mal ses obligations. La visite de sécurité est un outil pour remplir ces deux obligations de manière concrète, transparente et mesurable. Les différentes étapes sont les suivantes.

Étape 1 : préparation du projet et vision

  • Au sein de l’équipe du projet, déterminez clairement tous les avantages et inconvénients de la mise en oeuvre des paramètres prédéterminés
  • Définissez des paramètres clairs et objectifs : cinq au maximum, un au minimum (si vous ne voulez suivre qu’une seule obligation, par exemple le port de lunettes de sécurité).
  • Déterminez le score final global minimal qu’une entreprise contractante doit atteindre (par exemple 60-70-75-80 %).
  • Consignez ces paramètres dans un formulaire de mesure et un document destiné au reporting.

Étape 2 : communication transparente vis-à-vis des entreprises contractantes

  • Communiquez en temps opportun l’instauration et l’impact des visites de sécurité en le notifiant par écrit à l’entreprise contractante, puis répétez-le lors de la réunion préliminaire.
  • Mettez à temps le formulaire de visite à la disposition de l’entreprise contractante.

Étape 3 : planning, exécution et reporting

  • Inscrivez toutes les entreprises contractantes au planning à au moins à douze reprises afin d’obtenir des données fiables.
  • Programmez une visite de sécurité deux fois par jour en répartissant le contrôle entre les entreprises contractantes présentes pour éviter qu’une même société soit contrôlée deux fois au cours de la même journée.
  • Invitez toujours un dirigeant/surveillant de sécurité de l’entreprise contractante concernée à prendre part à la visite de sécurité avec bonus-malus afin que les faits constatés ne puissent faire l’objet d’aucune discussion par la suite.
  • Veillez à ce que le rapport de la visite de sécurité soit rédigé en des termes simples et transmettez-le rapidement à l’entreprise contractante.

Étape 4 : évaluation

  • Discutez individuellement des tendances constatées lors de l’analyse de la visite de sécurité pour chaque entreprise contractante, mais abordez-les aussi de façon générale.
  • Une analyse hebdomadaire des tendances permet d’intervenir à temps et de recadrer la/les entreprise(s) contractante(s).
  • Le score final de la visite de sécurité peut également être incorporé comme instrument de mesure objectif dans l’évaluation finale de l’entreprise contractante.

 

Auteur : Marc De Locht

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