Dans quelles mesures l’employeur doit-il rémunérer ce jour férié ? Que faire en cas de suspension ou de fin du contrat de travail ? En savoir plus et vérifier les exceptions pour votre secteur dans SocialEye.
Principe: droit à une rémunération normale
Le travailleur a droit à sa rémunération normale pour chaque jour férié ou chaque jour de remplacement, ainsi que pour chaque jour de repos compensatoire. La rémunération normale est fonction du nombre d’heures de travail que le travailleur aurait prestées si ce jour avait été un jour de travail presté.
Le travailleur occupé un jour férié ou un jour de remplacement a droit à un jour ou à un demi-jour de repos compensatoire (en fonction du nombre d’heures prestées le jour férié ou le jour de remplacement). Le repos compensatoire est rémunéré comme l’aurait été le jour férié s’il avait été non presté.
Exception : absence du travailleur
Suspension du contrat
Le travailleur a droit au paiement de la rémunération lorsque le jour férié ou le jour de remplacement coïncide avec un jour où l’exécution de son contrat de travail est suspendu, à condition que ce jour férié tombe dans une période déterminée à compter du début de la suspension.
Fin du contrat
Lorsque le contrat prend fin, l'employeur reste tenu de payer, en fonction de l’ancienneté du travailleur, la rémunération afférente aux jours fériés survenant une période déterminée qui suit immédiatement la fin effective de la relation de travail.
Dispositions sectorielles
La commission paritaire ou l’entreprise peut via une convention collective de travail :
- prévoir une compensation, une prime ou un supplément de rémunération pour les prestations de travail accomplies pendant un jour férié ou un jour de remplacement ;
- prévoir l’octroi de jours fériés propres au secteur.
