Une nouvelle numérotation a été attribuée aux articles de loi dans le nouveau Code civil. Une table de concordance vous permet d’identifier facilement sous quel numéro d’article se trouvent les dispositions dans le nouveau Code civil. Téléchargez gratuitement les tables de ces quatre thèmes juridiques : relations patrimoniales des couples, droit des biens, successions et obligations. Vous trouverez toutes les tables de concordance et le nouveau Code civil sur Jura, la base de données pour les experts juridiques.
avocats quittant le Tribunal de première instance d'Anvers
Réforme du Code civil
L’ancien Code civil date de 1804 et régit les droits ainsi que les obligations mutuelles des citoyens. Depuis 2017, les autorités fédérales travaillent à une version modernisée. Thème après thème, la législation se voit offrir une structure plus claire (codification), avec une terminologie contemporaine et cohérente.

Téléchargez quatre tables de concordance gratuites

De nombreux articles de loi du Code civil réformé bénéficient d’une nouvelle numérotation. La table de concordance vous indique sous quel numéro retrouver d’anciens articles de loi dans le nouveau Code civil.

Via Wolters Kluwer, vous pouvez consulter gratuitement la table de concordance de quatre livres réformés du nouveau Code civil :

Exemple de tableau de concordance du Jura
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Réforme du Code civil : état d’avancement

Sept des dix livres du Code civil ont déjà été revus en profondeur.

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