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Nouvelles : achat/vente de biens immobiliers

  • Vente d’immeubles sous régime T.V.A. : comment éviter le risque d’insuffisance ?
    Article
    Legal
    août 03, 2020

    Vente d’immeubles sous régime T.V.A. : comment éviter le risque d’insuffisance ?

    Vente d’immeubles sous régime T.V.A. : comment éviter le risque d’insuffisance ? - LegalWorld
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  • Vente immobilière : la garantie d’éviction
    Article
    Legal
    juin 19, 2020

    Vente immobilière : la garantie d’éviction

    Vente immobilière : la garantie d’éviction - LegalWorld
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  • De nouvelles dispenses de permis d'urbanisme et d’architectes en Wallonie
    Article
    Legal
    octobre 03, 2019

    De nouvelles dispenses de permis d'urbanisme et d’architectes en Wallonie

    De nouvelles dispenses de permis d'urbanisme et d’architectes en Wallonie habitat léger travaux énergie abris tiny house yourte CoDT code de développement territorial Wolters Kluwer Jura - LegalWorld
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  • Distinction entre vice caché et vice apparent
    Article
    Legal
    mars 04, 2019

    Distinction entre vice caché et vice apparent

    Distinction entre vice caché et vice apparent : l’obligation de vérification de l’acheteur Droit immobilier Wolters Kluwer Jura - LegalWorld
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Nouvelles : Bail d'habitation

  • Le bail d’habitation en Région wallonne: décret du 15/03/18
    Article
    Legal
    mai 14, 2019

    Le bail d’habitation en Région wallonne: décret du 15/03/18

    Le bail d’habitation en Région wallonne: quelles sont les principales modifications ? Nicolas Bernard Lois actuelles Droit immobilier Habitation Wolters Kluwer Jura - LegalWorld
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  • Bail d'habitation à Bruxelles et en Wallonie: quid des contrats signés avant la réforme?
    Article
    Legal
    avril 25, 2019

    Bail d'habitation à Bruxelles et en Wallonie: quid des contrats signés avant la réforme?

    Bail d'habitation à Bruxelles et en Wallonie: quid des contrats signés avant la réforme? Didier Claeys Claire Laveaux Droit immobilier Habitation Wolters Kluwer Jura - LegalWorld
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  • La réglementation régionale relative au bail d’habitation en bref
    Article
    Legal
    avril 02, 2019

    La réglementation régionale relative au bail d’habitation en bref

    La réglementation régionale relative au bail d’habitation en bref Roland Timmermans Droit immobilier Habitation Wolters Kluwer Jura - LegalWorld
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