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Fiscalité et comptabilité 10 octobre, 2023

Facturation électronique : le point en cinq questions et réponses

La facturation électronique est la norme pour les transactions B2B. Les autorités européennes et locales travaillent actuellement à un projet de loi. Vous trouverez toutes les informations utiles sur cette page

1. En quoi consiste la facturation électronique ?

Facturer par voie électronique, ou de l’e-invoicing, n’a rien avoir avec les factures au format PDF que vous envoyez par e-mail à vos clients. Même si elles ont prouvé leur utilité, elles n’offrent pas tous les avantages des e-factures.

Une e-facture est une facture de type XML et au format UBL structuré. Cela peut sembler très technique, mais l’essentiel, c’est que ce type de fichiers est automatiquement reconnu par la plupart des progiciels comptables et peut être traité avec un minimum d’intervention manuelle, ce qui offre de nombreux avantages.

2. Quels sont les avantages de la facturation électronique ?

  • La création et l’envoi des factures sont ultrarapide
  • L’e-facturation coûte 75 % moins cher que les factures sur papier
  • Les factures électroniques sont payées plus rapidement
  • Les erreurs humaines sont exclues
  • Les factures entrantes et sortantes sont immédiatement imputées après réception ou envoi, de sorte que vos chiffres comptables sont toujours actualisés. Votre comptabilité devient ainsi un instrument utilisable pour évaluer la santé financière de votre entreprise.

3. Que prévoit la législation actuelle en matière de facturation électronique ?

Législation EU

La Commission européenne travaille actuellement à un projet de loi, VAT in the Digital Age (ViDA), qui vise à imposer la facturation électronique pour les transactions B2B. Le calendrier est le suivant :

  • à l’horizon 2024, les États membres de l’Union européenne peuvent imposer la facturation électronique sans le consentement du Parlement européen. C’est déjà le cas en Pologne et en Italie
  • pour 2028, la facturation électronique doit être la norme au sein de l’Union européenne. Le reporting numérique pour les données transactionnelles sera également obligatoire.

Belgique

Le gouvernement belge poursuit l'introduction obligatoire de la facturation électronique. À partir du 1er janvier 2026, les factures électroniques structurées deviendront la norme dans les transactions entre entreprises assujetties. Le réseau européen PEPPOL sera utilisé pour le déploiement.

L'impact attendu est important, puisque 60 % des factures en Belgique sont aujourd'hui envoyées par courrier électronique. A peine environ 25 % des factures ont déjà un format structuré.

4. Que faut-il pour facturer électroniquement ?

Il est très probable que vous disposiez aujourd’hui déjà des outils appropriés pour facturer électroniquement.

Vous avez besoin :

  • d’une Suite ERP ou d’un outil de facturation
    Pour créer une facture au format UBL ou XML (par exemple Adsolut Gestion de PME) ;

  • d’un accès au réseau PEPPOL
    Peppol est la norme internationale pour l’envoi, la réception et le traitement de factures électronique. L’envoi et la réception en tant que tels s’effectuent par le biais d’un point d’accès ;

  • d’un outil de traitement de documents
    Pour importer et traiter vos factures dans la comptabilité.

5. Comment se préparer à la facturation électronique ?

Il se peut que la transition vers la facturation électronique soit brusque après l’approbation du projet de loi européen. Les experts recommandent dès lors d’introduire dès maintenant le format Peppol, un cadre européen pour la facturation électronique qui est utilisé partout dans le monde.

Le numérique fonctionne le mieux lorsque les deux parties l’utilisent. En d’autres termes, vos fournisseurs doivent également se lancer. Ils continuent à vous envoyer invariablement des factures sur papier ou par e-mail au format PDF ? Demandez-leur à l’avenir de fournir également une facture XML.

Dernière mise à jour le 10 octobre 2023. 

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