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Fiscalité et comptabilité 02 juin, 2024

Déduction de frais de 120 % pour un investissement dans le cadre de la facturation électronique : ce qu’il faut savoir

Si vous investissez dans un logiciel de facturation électronique, ces frais sont déductibles à 120 %. Bonne nouvelle donc, mais qu’est-ce que cela implique pour vous ?

À partir du 1er janvier 2026, la facturation électronique sera la norme pour les transactions B2B en Belgique. Une facture électronique est une facture au format XML (donc pas au format PDF) qui répond à la norme européenne Peppol, un protocole et un réseau via lesquels les entreprises et les autorités en Europe échangent des factures de manière sécurisée et en temps réel. Si votre entreprise vend des produits à une entreprise unipersonnelle ou une société, une facture électronique est obligatoire.

Quels frais entrent en ligne de compte ?

Pour émettre et envoyer des factures au format XML dans le réseau Peppol, il faut utiliser un logiciel de facturation électronique. Pour réduire les frais que cela implique, le fisc prévoit temporairement une déduction plus élevée de 120 %. Important : seuls les frais liés aux packages de facturation pour l’émission, l’envoi et la réception de factures électroniques dans un format structuré sont concernés.

Concrètement, il s’agit :
●    des frais d’abonnement périodiques pour le package de facturation ;
●    des frais de conseils spécifiques pour la préparation à la facturation électronique ou l’opérationnalisation de celle-ci (par exemple la consultance).

N’entrent pas en ligne de compte :
●    les amortissements pour les frais liés aux packages de facturation ;
●    l’achat d’un package comptable.

En ce qui concerne l’amortissement des immobilisations en actifs numériques, le taux de base de la déduction en matière d’investissement passera de manière permanente à 20 % à partir du 1er janvier 2025.
 

Pour qui ?

La déduction des frais plus élevée de 120 % est d’application pour :
●    les indépendants ;
●    les professions libérales ;
●    les sociétés qui répondent à la définition de petite société.

Quand ?

La déduction des frais plus élevée est applicable du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2027 inclus.
 

Wolters Kluwer vous aide à vous préparer à la facturation électronique

Les logiciels de Wolters Kluwer répondent à tous les critères que doit remplir la facturation électronique qui sera bientôt imposée par les autorités, comme la norme Peppol. Notre logiciel d’entreprise est parfaitement à jour afin que vous puissiez travailler en conformité avec la réglementation la plus récente.

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