Au début de chaque année calendrier, les employeurs réfléchissent souvent au package de rémunération existant. Dans ce package, beaucoup d’employeurs ont recours à un bonus salarial pour rémunérer leurs travailleurs de manière avantageuse, ce bonus étant fiscalement et socialement beaucoup plus intéressant qu’un bonus ordinaire payé en espèces, pour autant qu'un certain plafond ne soit pas dépassé.
Auteur: Charlotte Van Braeckel
Ce montant est indexé au 1er janvier de chaque année. En cette période de l’année, des employeurs s’attellent donc à élaborer leur plan de bonus (salarial) puisque la période de référence sur laquelle un objectif donné se mesure couvre généralement une année calendrier.
Voyez les principes essentiels et les éléments importants dont il faut tenir compte lors de la mise en place d'un (plan de) bonus salarial.
1. Résultats collectifs
Le bonus salarial ou ANR est un avantage lié aux résultats collectifs d’une entreprise ou d'un groupe d’entreprises, ou d'un groupe bien défini de travailleurs, sur la base de critères objectifs.
Cet avantage dépend de la réalisation d’objectifs clairement balisables, transparents, définissables/mesurables et vérifiables, à l’exclusion d’objectifs individuels et d'objectifs dont la réalisation est manifestement certaine au moment de l’introduction d'un système d’ANR.
2. Qui peut octroyer le bonus salarial ?
Tout employeur qui relève du champ d'application de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires peut prendre l’initiative d’instaurer un bonus salarial.
3. A qui ce bonus peut-il être octroyé ?
Le bonus salarial est non seulement octroyé aux travailleurs occupés en vertu d’un contrat de travail, mais aussi aux personnes qui, autrement qu’en vertu d’un contrat de travail, fournissent des prestations de travail sous l’autorité d’une autre personne. Entrent par conséquent aussi en considération les personnes sous contrat d'apprentissage, de stage ou de formation professionnelle.
4. Montants
En matière de sécurité sociale, le bonus n’est pas considéré par l’O.N.S.S. comme de la rémunération à concurrence d'un montant maximum de 4.164 EUR brut en 2025, par année calendrier et par travailleur. Dans le chef de l’employeur, les avantages effectivement octroyés sont soumis à une cotisation spéciale de sécurité sociale de 33 %.
Sur le plan fiscal, le bonus est exonéré d'impôts à concurrence d’un montant maximum de 3.622 EUR net en 2025, par année calendrier et par travailleur.
5. Procédure
En vue de l’introduction et de l'octroi d'un bonus salarial, l’employeur est tenu d’élaborer un plan de bonus salarial conformément au modèle obligatoire de C.C.T. ou d’acte d'adhésion, qui doit absolument contenir certains éléments, comme le groupe-cible, les objectifs, la période de référence et la durée de validité du plan, la méthode de suivi et de contrôle des résultats, la procédure de contestation et l’avantage (le montant du bonus) même.
Pour en savoir plus sur cette procédure voyez notre article « Le bonus salarial en 2025 ».
