Licenciement pour cause de force majeure médicale
Un employé est-il en incapacité de travail de longue durée en raison d'une maladie ou d'un accident ? Quand peut-on procéder à un licenciement pour raisons médicales ? La procédure pour les employés de RH expliquée en 4 étapes.
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Ce modèle de contrat étudiant inclut toutes les mentions obligatoires. Vous avez ainsi la garantie que votre contrat répond aux exigences. Le modèle à compléter a été validé par Partena.
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Incapacité de travail : connaissez-vous toutes les règles concernant le certificat médical ?
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ArticleLegalfévrier 03, 2025
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Nombreuses entreprises et secteurs veulent maintenir au travail ces personnes expérimentées. Que dit la législation sociale ? -
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10 ans de CCT 109 – la motivation du licenciement
La CCT 109 prévoit le droit pour le travailleur de connaître les motifs qui justifient son licenciement et d’obtenir une indemnisation en cas de licenciement manifestement déraisonnable. En savoir plus.
