Licenciement pour cause de force majeure médicale
Un employé est-il en incapacité de travail de longue durée en raison d'une maladie ou d'un accident ? Quand peut-on procéder à un licenciement pour raisons médicales ? La procédure pour les employés de RH expliquée en 4 étapes.
Élaborez facilement un contrat étudiant
Ce modèle de contrat étudiant inclut toutes les mentions obligatoires. Vous avez ainsi la garantie que votre contrat répond aux exigences. Le modèle à compléter a été validé par Partena.
Nouvelles
-
ArticleLegaloctobre 25, 2024
Le licenciement en vue de la pension, un régime discriminatoire ?
Quand un licenciement constitue-t-il une discrimination fondée sur l’âge ? -
ArticleLegalseptembre 03, 2024
10 ans de CCT 109 – la motivation du licenciement
La CCT 109 prévoit le droit pour le travailleur de connaître les motifs qui justifient son licenciement et d’obtenir une indemnisation en cas de licenciement manifestement déraisonnable. En savoir plus. -
ArticleLegaljanvier 17, 2024
Extension du système des flexi-jobs : 3 changements
Le système des flexi-jobs est, une nouvelle fois, élargi. Une loi-programme apporte des modifications aux conditions d’octroi. -
ArticleLegaloctobre 31, 2023
Travailleurs protégés: mécanisme de protection
Quelles sont les conséquences d'une violation de la protection contre le licenciement d'un (futur) représentant du personnel ?
Découvrez plus de nouvelles