Livre blanc : nouveaux codes dans la déclaration à l’impôt des sociétés pour l’EI 2024
Le formulaire de déclaration a subi plusieurs changements. Yves Verdingh les parcourt dans son livre blanc.
Le verdissement de la fiscalité automobile
Le verdissement de la fiscalité automobile va plus loin que la seule limitation de la déduction des frais de voiture. Les régimes fiscaux applicables au budget mobilité, aux bornes de recharge électriques, aux camions verts et aux infrastructures de recharge sont exposés clairement et concrètement dans ces articles.
Incitants fiscaux pour les investissements dans des bornes de recharge électrique
Les entreprises peuvent déduire fiscalement au moins 100 % de l’investissement dans une borne de recharge. Les particuliers peuvent compter sur une importante déduction fiscale jusqu’à 45 pour cent.
Déduction pour investissement pour camions « verts », infrastructures de ravitaillement et de recharge
Tenant compte d’un taux d’imposition à l’impôt des sociétés de 25 %, cela revient à une déduction pour investissement maximale de 60 millions d’euros.
Analyse critique de la fiscalité par Maurice De Mey et Yves Verdingh
Ces mesures fiscales conduiront-elles également à une mobilité plus ‘verte’ ? Nos experts fiscaux, Maurice De Mey et Yves Verdingh, examinent ce sujet brûlant d’un œil critique.
Guide vert : nouvelles règles fiscales pour voitures de société (vertes)
Calculer la déductibilité de frais de voiture ou l'ATN voiture de société? Téléchargez le guide gratuit avec les pourcentages de déduction et les formules.
Frais déductibles fiscalement
Les frais liés à l’activité économique d’une entreprise sont déductibles
fiscalement. Cependant, certains de ces frais ne sont pas ou sont
partiellement déductibles. Vous découvrirez dans cette série d’articles
quels frais peuvent être déduits, ainsi que les modifications de la
législation :
Déduction des frais de voiture
À partir de 2020, le tableau des pourcentages de déduction est remplacé
par une nouvelle formule de calcul avec des règles spécifiques aux
véhicules hybrides rechargeables.
Déduction de biens immobiliers
Après une période difficile marquée par des approches et points de vue
extrêmement divergents lors des contrôles et dans la jurisprudence, les
règles sont enfin en passe d’être éclaircies.
Déduction des frais de réception
La nouvelle loi corona a prévu un assouplissement quant à la déduction
des frais de réception et des frais de publicité en vue de soutenir
financièrement les entreprises dans le besoin.
Déduction pour investissement
Pour stimuler la relance de l’économie pendant la crise du coronavirus,
le pourcentage de base de la déduction pour investissement ordinaire
unique a été temporairement augmenté.
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Yves Verdingh
Head of Tax BNP Paribas Fortis
Professeur à la HUB/EHSAL-FHS, fait partie de différents comités de rédaction, auteur du Guide Déclaration Impôt des sociétés et de monKEYRoland Rosoux