Une entreprise qui investit peut bénéficier sous certaines conditions d’une déduction pour investissement. Il s’agit d’un avantage fiscal permettant de déduire du bénéfice imposable un certain pourcentage de la valeur d’investissement ou de revient des investissements réalisés pendant la période imposable. Lisez nos conseils ou calculez directement votre déduction pour investissement dans monKEY.
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Dans cet article, nous abordons les points suivants :
- Quelles sont les nouveautés pour les investissements réalisés à partir de 2025 ?
- Forte augmentation de la déduction pour investissement EI 2024 en raison de l’inflation
- Calculer rapidement la déduction pour investissement
- Quelles sont les sociétés concernées ?
- Quels investissements entrent en ligne de compte ?
- Deux types de déduction pour investissement
- Conditions formelles
Quelles sont les nouveautés pour les investissements réalisés à partir de 2025 ?
Il vaut la peine de réfléchir proactivement aux investissements. En expliquant les investissements fiscalement intéressants, vous mettez en évidence votre valeur ajoutée en tant que professionnel de la fiscalité. Pour les immobilisations acquises ou constituées à partir du 1er janvier 2025, trois catégories seront d’application pour la déduction pour investissement :
• la déduction de base de 10 % ;
• la déduction majorée thématique de 40 % ;
• la déduction technologique de 13,5 %.
Pour les actifs numériques, la déduction de base est majorée de 10 %.
La déduction thématique est octroyée entre autres pour les investissements dans les énergies renouvelables et les investissements respectueux de l’environnement. Une liste d’exclusion climatique et environnementale a également été établie pour les investissements ayant un impact négatif sur le climat.
Lisez l’article complet avec des références croisées à la législation la plus récente
Forte augmentation de la déduction pour investissement EI 2024 en raison de l’inflation
Les taux des déductions pour investissement « spéciales » pour les investissements liés à l’exercice d’imposition 2024 ont augmenté de pas moins de 7 % en raison de l’inflation. Le taux standard de 8 % n’est cependant pas indexé.
Comme les années précédentes, des taux différents s’appliquent pour un même exercice d’imposition. Comme le taux corona temporaire de 25 % était encore en vigueur jusqu’au 31 décembre 2022, les entreprises dont l’exercice est interrompu ou prolongé peuvent être affectées. La suppression progressive de la déduction pour investissement dans les camions écologiques et les infrastructures de recharge a le même effet : le taux de la deuxième phase de cette mesure de soutien n’est pas non plus rattaché à un même exercice d’imposition.
Calculer rapidement la déduction pour investissement
La déduction pour investissement aide à maximiser l’avantage fiscal de votre entreprise ou de vos clients. Un calcul correct est donc primordial, également pour votre conformité fiscale. Grâce à notre outil « Déduction pour investissement à l’impôt des sociétés » dans monKEY, vous transposez immédiatement la législation dans la pratique : vous complétez les investissements par catégorie et vous voyez l’ampleur de la déduction pour investissement pour l’exercice correspondant sur la base des pourcentages les plus récents.
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Quelles sont les sociétés concernées ?
Les entreprises individuelles, les titulaires de professions libérales et les petites et grandes sociétés qui exercent une activité industrielle, commerciale ou agricole peuvent bénéficier de la déduction pour investissement. Les ASBL sont par conséquent exclues.Quels investissements entrent en ligne de compte ?
Pour entrer en ligne de compte pour la déduction pour investissement, l’investissement doit répondre à certaines conditions :
- immobilisations corporelles et incorporelles ;
- qui pendant l’année ou l’année comptable ;
- sont acquises ou constituées à l’état neuf ;
- affectées en Belgique à l’exercice de l’activité professionnelle ;
- pour les petites sociétés, les actifs doivent être liés à l’activité réelle.
Deux types de déduction pour investissement
On peut distinguer deux types de déduction pour investissement. La déduction pour investissement unique est une déduction d’un certain pourcentage appliquée en une fois sur les investissements réalisés. La déduction étalée est quant à elle basée sur l’amortissement annuel des investissements réalisés et est donc étalée sur la période d’amortissement de l’actif.Conditions formelles
Les sociétés doivent compléter l’onglet 275U dans la déclaration à l’impôt des sociétés. En outre, elles doivent pouvoir fournir par catégorie d’immobilisations corporelles des preuves mentionnant les informations suivantes :
- la date d’acquisition ou de constitution ;
- la dénomination exacte ;
- la valeur d’investissement ou de revient ;
- la durée normale d’utilisation et la durée d’amortissement.
Le cas échéant, les sociétés doivent également tenir à disposition les documents suivants :
- les copies et preuves exigées en matière de brevets ;
- l’attestation requise en matière d’investissements économiseurs d’énergie ;
- les divers documents exigés (demande de reconnaissance, note justificative, attestation du gouvernement régional compétent...) en matière d’investissements pour la recherche et le développement respectueux de l’environnement.
