L’ancien Code civil compte six articles régissant l’ensemble des contentieux de la responsabilité extracontractuelle. Ce nombre réduit d’articles contraste fortement avec l’importance qu’ont pris les contentieux en matière de responsabilité extracontractuelle.

Nouveautés : Livre 6 nouveau Code civil et article 1382

  • Livre 6 Responsabilité extracontractuelle
    Article
    Legal
    janvier 14, 2024

    Livre 6 Responsabilité extracontractuelle

    Le 17 janvier, la commission de la justice a approuvé le Livre 6 sur le droit de la responsabilité extracontractuelle. Victor Schollaert donne un aperçu pratique des objectifs, de la structure et des dispositions transitoires.
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  • Causalité, incertitude et perte de chance : de nouvelles perspectives (extrait gratuit)
    Article
    Legal
    janvier 04, 2024

    Causalité, incertitude et perte de chance : de nouvelles perspectives (extrait gratuit)

    Découvrez les résultats de la recherche doctorale consacrée à l’étude de l’incertitude causale et des mécanismes développés pour surmonter celle-ci.
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Quels changements en découlent pour vous ?

Accidents, fautes médicales, erreurs dans le secteur de la construction, marchandises endommagées... Les questions de responsabilité extracontractuelle sont monnaie courant pour beaucoup d’avocats et de juristes. Mais qu’est-ce qui change pour vous ?

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