Explorez le contenu des bibliothèques Jura et choisissez la jurisprudence et la doctrine pertinentes pour vos activités.
Tertiary Navigation
Bibliothèques Jura
Bibliothèque Jura Droit des sociétés
La Bibliothèque Droit des sociétés représente une base solide sur laquelle vous appuyer pour conseiller vos clients en matière d’application correcte des droits et des obligations d’une société. Dans cette bibliothèque, vous trouverez toutes les réponses à vos questions relatives par exemple aux SPRL. Vous trouverez également des informations connexes relatives, entre autre, au droit d’établissement des sociétés ainsi que sur des thèmes apparentés tels que la responsabilité pénale de la personne morale.
La bibliothèque Jura Droit des sociétés comprend entre autres :
Mots-clés
• Code des sociétés et des associations
• Personnalité juridique
• Société à responsabilité limitée
• Dispositions communes aux personnes morales
• Société en commandite
• Société coopérative
• Société anonyme
• Société en commandite par actions
• Société à finalité sociale
• Associations sans but lucratif
• Fondations
Publications et revues
• Le Commentaire systématique du Code des sociétés et des associations
• Le Recueil annuel de jurisprudence en droit des sociétés commerciales
• Le Guide juridique de l’entreprise. Traité théorique et pratique
• La Revue internationale du droit des affaires / Internationaal tijdschrift voor ondernemingsrecht
Également mentionnés
• Loi sur les professions comptables et fiscales
• Imputabilité de la faute à la personne morale
• Tribunal de l’entreprise
• Référé en droit des sociétés
• Responsabilité pénale de la personne morale
• Abus de biens sociaux
• Lien de subordination entre les organes de la société et les associés
Mots-clés connexes
• Droit européen
• Égalité et non-discrimination en droit des sociétés
• Droit d’établissement d’une société
• Société agricole
• Groupement d’intérêt économique
• Société coopérative européenne
• Comptes annuels