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Bibliothèque Jura Droit des biens et des sûretés
Vos clients comptent sur vous pour régler au mieux les différends concernant un usufruit, une servitude ou une expropriation ? La Bibliothèque Droit des biens et des sûretés rassemble bon nombre de contributions et décisions sur ce thème. Vous avez entre autres accès à une base juridique complète sur la propriété et la copropriété. Vous trouverez aussi des informations sur des thèmes connexes tels que les sûretés financières et sur des sujets apparentés comme les différentes catégories de créanciers et leurs droits.
La Bibliothèque Jura Droit des biens et des sûretés comprend entre autres:
Mots-clés
• Propriété
• Copropriété
• Sûreté réelle
• Usufruit
• Emphytéose
• Indivision
• Privilèges
• Hypothèque
• Gage
• Droit d’usage et d’habitation
• Garanties financières
• Droit de rétention
Publications et revues
• Privilèges et hypothèques
• Le Guide de Droit Immobilier
• La Revue copropriété et droit immobilier /
Tijdschrift voor appartements- en immorecht
Également mentionnés
• Vente de biens immobiliers en cas de faillite
• Répartition entre créanciers
• Publicité foncière
• Privilège maritime
• Privilège fiscal
Mots-clés connexes
• Relations de voisinage
• Abus de droit
• Concours et règlement de rang
• Expropriation
• Réserve de propriété
• Bien immeuble
• Bien meuble
• Superficie
• Cession à titre de garantie
• Possession mobilière
• Subrogation
• Privilège du vendeur
• Privilège du bailleur
• Cautionnement
• Crédit hypothécaire