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Bibliothèque Jura Droit de la construction
Le processus de construction est truffé de réglementations complexes et d’autorisations. Beaucoup de choses peuvent donc mal se passer pour les différentes parties prenantes. Grâce à la Bibliothèque Droit de la construction, vous aidez vos clients à faire face à toute infraction au droit de la construction. La bibliothèque propose par exemple une information juridique complète relative à l’achat sur plan. D’autres sujets connexes tels l’assainissement du sol et thèmes apparentés comme la responsabilité du notaire sont traités en détail.
La Bibliothèque Jura Droit de la construction comprend entre autres:
Mots-clés
• Droit de la construction
• Urbanisme et aménagement du territoire
• Logement
• Marchés publics
• Achat sur plan (Loi Breyne)
• Permis d’environnement
• Permis d’urbanisme
• Achat et vente : garantie des vices cachés
• Responsabilité de l’architecte
• Responsabilité de l’entrepreneur
Publications et revues
• Le Guide de droit immobilier
• Le Code du développement
territorial commenté
• La Loi Breyne
• Aménagement – Environnement
• Le Recueil général de
l’enregistrement et du notariat
• La Revue Copropriété et droit
immobilier
Également mentionnés
• Droit forestier
• Code rural
• Assurance responsabilité professionnelle
• Assurance RC Travaux de construction
• Assurance Tous Risques Chantier (TRC)
• Chantiers temporaires ou mobiles
• Coordinateur de sécurité
• Remembrement des biens ruraux
• Privilège du sous-traitant
• Responsabilité du notaire
• Digues, polders et wateringues
Mots-clés connexes
• Monuments, sites et rénovation urbaine
• Servitudes
• Emphytéose et superficie
• Responsabilité du fait des bâtiments
• Pollution du sol
• Expertise
• Obligations délictuelles: bâtiments
• Contrat d’entreprise
• Assainissement du sol
• Expropriation
• Performance énergétique des bâtiments