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Bibliothèque Jura Obligations et responsabilités
Le non-respect des obligations conventionnelles peut entraîner un dommage pour la partie envers qui les obligations n’ont pas été respectées. Vous voulez assister des clients qui ont subi de tels dommages ? Ou qui les ont eux-mêmes causés ? La Bibliothèque Obligations et responsabilité vous donne une information juridique de base concernant ce sujet. Dans cette bibliothèque, vous trouverez également des contributions et décisions sur des thèmes connexes tels que la responsabilité objective et même sur des sujets apparentés comme l’indemnisation de l’incapacité
de travail.
de travail.
La Bibliothèque Jura Obligations et responsabilités comprend entre autres:
Mots-clés
• Droit général des obligations
• Responsabilité civile
• Responsabilité pénale
• Faute
• Dommage
• Lien de causalité
• Droit de la preuve
• Obligations conventionnelles
Publications et revues
• Obligations : traité théorique et pratique
• Responsabilités – Traité théorique et pratique
• Le Manuel de la réparation des dommages corporels en droit commun
• Evaluation du préjudice corporel au regard de la jurisprudence
• La Revue de droit judiciaire et de la preuve / Tijdschrift voor procesrecht en bewijsrecht
Également mentionnés
• Paiement indu
• Autonomie de la volonté et liberté
contractuelle
• Consensualisme
• Bonne foi
• Conditions de validité
• Contrat électronique
• Clauses standard et contrat d’adhésion
• Clause illicite
• Exécution spontanée
• Inexécution ou exécution défectueuse
• Action oblique
• Action paulienne
• Stipulation pour autrui
• Porte-fort
• Action directe
• Tierce complicité
• Extinction
• Renonciation et forclusion
• ...
Mots-clés connexes
• Interprétation et clauses d’usage
• Exécution
• Effets à l’égard des tiers
• Résiliation du contrat
• Charge de la preuve
• Moyens de preuve
• Réparation du dommage
• Évaluation du dommage
• Dommage matériel
• Dommage corporel
• Dommage moral
• Dommage mixte
• Exonération
• Responsabilité objective
• Responsabilité directe
• Responsabilité précontractuelle
• Responsabilité médicale
• Responsabilité professionnelle
• Obligation quasi délictuelle
• ...