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Bibliothèque Jura Droit de la circulation
Infractions routières, agression, délit de fuite, alcool au volant : bien des infractions au droit de la circulation sont commises quotidiennement. Vous souhaitez pouvoir assister au mieux tant les victimes que les auteurs de ces infractions ? La Bibliothèque Droit de la circulation vous donne un accès direct à de nombreuses contributions et décisions relatives à cette matière. Vous y trouverez l’ensemble de l’information concernant, entre autres, le code de la route, mais également de la documentation sur des sujets connexes tels que l’imputabilité de la faute ou sur des thèmes comme la compétence du tribunal de police.
La Bibliothèque Jura Droit de la circulation comprend entre autres:
Mots-clés
• Circulation routière
• Code de la route
• Réglementation spécifique
• Indemnisation des victimes de la route
• Évaluation du dommage
Publications et revues
• Evaluation du préjudice corporel au regard de la jurisprudence
• Le Manuel de la réparation des dommages corporels en droit commun
• Circulation, responsabilité et assurances / Verkeer, aansprakelijkheid en
verzekering
• Postal – La circulation routière
• Vade-mecum du tribunal de police
Également mentionnés
• Négligence
• Assurance auto
• Assurance accident
• Compétence du tribunal de police
• Fiscalité de l’automobile
Mots-clés connexes
• Fautes de circulation
• Critères d’appréciation en cas de délit
• Faute contractuelle
• Inaptitude
• Non-respect d’une obligation
• Imprudence
• Négligence
• Imputabilité de la faute
• Droit privé international