Les nouvelles innovations technologiques bouleversent régulièrement le monde et il semble que ces développements s’enchaînent de plus en plus vite. Malheureusement, notre législation ne peut pas suivre ce rythme. Cela vous met parfois, en tant que professionnel du droit, dans une position délicate, car vous êtes de plus en plus confronté à des questions juridiques ou à des dossiers dans lesquels les innovations technologiques jouent un rôle et où votre avis est important, sans qu’un cadre législatif existe à cet égard.
Dans la pratique, cela signifie que vous devez souvent interpréter vous-même des termes vagues ou faire preuve de créativité avec la législation existante pour donner une réponse à vos clients. Comment relever ce défi au mieux ?
Les nouvelles technologies créent des questions juridiques
Les innovations technologiques facilitent la vie à de nombreux égards. Il est toutefois difficile pour le législateur de naviguer à travers ces nouveautés. D’une part, il est important de stimuler l’innovation et de prévoir un cadre à cet effet. D’autre part, la loi doit protéger les citoyens et consommateurs des conséquences imprévues, voire disruptives, de cette innovation.
Depuis le lancement de ChatGPT en 2022, de plus en plus de questions dans lesquelles l’intelligence artificielle joue un rôle surgissent. Prenons pour exemple la biographie de Regula Isewyn. Celle-ci était vendue sur Amazon sans qu’elle en ait donné l’autorisation et même sans qu’elle sache que quelqu’un avait écrit une biographie sur elle. La manière dont certaines parties de textes étaient écrites et la photo de couverture fortement travaillée lui laissaient supposer que la biographie avait été créée par l’intelligence artificielle. Cela soulève quelques questions juridiques : Regula Isewyn peut-elle entreprendre des démarches juridiques à cet égard ? Qu’en est-il des droits d’auteur si la biographie a effectivement été écrite par l’intelligence artificielle ?
Relever les défis juridiques
Même si l’intelligence artificielle suscite actuellement beaucoup d’émoi, ce n’est pas la seule innovation technologique pour laquelle il n’existe pas encore de cadre juridique. La liste semble infinie : Internet des objets (IoT), analyse des big data, Software as a Medical Device (SaMD), cybersécurité, reconnaissance faciale, véhicules autonomes, etc. Ces technologies soulèvent toutes des questions juridiques auxquelles le législateur n’a actuellement pas de réponse, mais vos clients attendent quant à eux une réponse de votre part.
À quel point êtes-vous prêt, en tant que professionnel du droit, à répondre à ces questions ? Notre conseil consiste en trois volets:
Compréhension de base de la technologie
Il est essentiel de développer une compréhension approfondie des concepts et processus technologiques de base qui sont pertinents pour votre dossier ou votre question. Cela va plus loin que des connaissances superficielles. Cela demande une compréhension approfondie des mécanismes sous-jacents et des implications juridiques potentielles des technologies émergentes. Suivez par ailleurs des cours et ateliers spécialisés ou participez activement à des conférences et symposiums sur la technologie. Ces événements offrent non seulement les idées les plus récentes, mais aussi de précieuses possibilités de réseautage avec des experts de différents domaines technologiques.
Votre expertise juridique reste bien sûr l’essence de votre identité professionnelle. En la combinant à une compréhension technologique approfondie, vous pouvez cependant occuper une position unique. Vous pouvez non seulement remplir le vide juridique avec plus de précision et de nuances, mais aussi donner des conseils proactifs sur les défis juridiques potentiels qui peuvent découler de la mise en œuvre de nouvelles technologies.
Approche interdisciplinaire
Établir un lien étroit avec des experts technologiques peut constituer une plus-value lorsque vous êtes confronté à une affaire comportant une composante technologique. Pensez aux développeurs d’intelligence artificielle qui peuvent apporter des informations sur les dilemmes éthiques et juridiques de l’apprentissage automatique, aux experts en science des données qui peuvent clarifier les nuances de l’analyse des big data, ou aux hackers éthiques qui peuvent expliquer la complexité de la cybersécurité.
En adoptant une approche interdisciplinaire, vous vous positionnez non seulement comme expert juridique, mais aussi comme un conseiller indispensable qui aborde les questions technologico-juridiques depuis plusieurs perspectives. Cela vous aide à identifier de potentiels goulets d’étranglement juridiques qui pourraient passer inaperçus pour les experts technologiques non juridiques, et vice versa. Cela vous permet de donner à vos clients des conseils juridiques avancés, nuancés et pratiques dans un paysage technologique en rapide évolution.
Gestion interne des connaissances et des données
La mise en place d’une ligne de communication ouverte avec vos propres départements IT et Data ainsi que vos collègues-juristes constitue également une plus-value. Vos collègues ont peut-être déjà une expérience avec des questions juridiques dans lesquelles la même technologie joue un rôle ou donnent des opinions précieuses dans les technologies en question. Il serait dommage de ne pas vous appuyer sur leurs connaissances. Pour le faire de manière adéquate et efficace, il est important qu’un système de gestion des connaissances bien développé soit présent dans votre bureau.
Envisagez l’utilisation de bases de données collaboratives ou d’un système de gestion de données intégré, dans lesquels les collègues peuvent non seulement partager des documents et dossiers clients, mais aussi laisser des remarques, des points de vue et des suggestions. Cela crée une source d’informations dynamique, complétée et optimisée en permanence par l’équipe. Vous pouvez toujours étendre ce système avec des solutions de technologie juridique, comme une analyse de contrat et une automatisation des documents pilotées par l’intelligence artificielle, pour rendre les processus juridiques plus efficaces.
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