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ArticleFiscalité et comptabilitéfévrier 11, 2025
Un technicien ambulancier congédié pour tentative d’espionnage d’une collègue
Le tribunal d’arbitrage analyse la crédibilité des divers témoins et conclu que la faute reprochée par l’employeur a été démontrée. -
ArticleFiscalité et comptabilitéjanvier 14, 2025
Émission de cotisations à l’encontre d’un administrateur: faites attention de bien vérifier chacune des étapes menant à ces cotisations!
Me Julie Gaudreault-Martel discute d’un jugement récent sur la responsabilité des administrateurs. -
ArticleFiscalité et comptabilitéjanvier 13, 2025
Fin de la valse-hésitation : L’article 28 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels est une disposition impérative peu importe la nature des renseignements demandés
L’article 28 de la Loi sur l’accès est une disposition impérative peu importe la nature des renseignements demandés -
ArticleFiscalité et comptabilitédécembre 10, 2024
Positions administratives récentes de l’ARC
Me Éric Gélinas discute de 2 interprétations récentes (TWF) de l’ARC. -
ArticleFiscalité et comptabilitédécembre 05, 2024
La clause de rejet péremptoire à la lumière de l’arrêt Mansfield-et-Pontefract
Malgré l’arrêt récent de la Cour d’appel, la jurisprudence quant à la rigidité de l’application d’une clause de rejet péremptoire n’a pas été écartée. -
ArticleFiscalité et comptabiliténovembre 11, 2024
Calcul des heures supplémentaires; arrêt récent de la Cour d’appel sur l’étalement et les périodes de repas rémunérées
Résumé d'une affaire d’une plainte anonyme où la CNESST a estimé que l’employeur ne respectait le paiement des heures à taux majoré. -
ArticleFiscalité et comptabiliténovembre 11, 2024
Est-il possible d’annuler un désistement d’un appel logé à la CCI ?
Me Jacques Ostiguy discute d’un jugement sur l’annulation d’un désistement d’appel logé à la CCI. -
ArticleFiscalité et comptabilitéseptembre 12, 2024
Arrêt important de la Cour d’appel du Québec concernant la qualification d’une irrégularité en matière d’appel d’offres public
Les auteurs s’attardent à un arrêt de la Cour d’appel qui examine les principes applicables à la qualification d’une irrégularité majeure entraînant le rejet d’une soumission.
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