Actualités en matière de rupture du contrat de travail

Quelques sujets

En 2022 et lors du premier semestre 2023, un certain nombre de modifications législatives sont intervenues et de nouvelles tendances se dégagent devant les juridictions du travail. Au cours de ce séminaire, les questions suivantes seront notamment traitées :

• Les nouveaux délais de préavis en cas de démission ;
• Le calcul de l'indemnité compensatoire de préavis en cas de réduction (temporaire) des prestations de travail ;
• La rupture pour force majeure médicale 2.0 ;
• Les nouvelles règles du Deal pour l’emploi : le trajet de transition et les mesures d’employabilité ;
• Les nouvelles règles sur les contrats de travail à durée déterminée successifs et les contrats de remplacement ;
• Les nouvelles protections contre le licenciement et les points d’attention dans la protection contre le licenciement des candidats aux prochaines élections sociales de 2024 ;
• Etat des lieux de la jurisprudence en matière de motivation du licenciement (CCT n° 109) ;
• Licenciement et discrimination ; Etc.