La Belgique a obtenu plusieurs dérogations nationales pour le transport de marchandises dangereuses, qui sont énoncées dans la décision d’exécution (UE) 2024/1762 de la Commission européenne. Ce document reprend les dérogations nationales spécifiques relatives au transport intérieur de marchandises dangereuses. Ces dérogations sont basées sur la directive 2008/68/CE et s’appliquent jusqu’à certaines dates d’expiration.
Source: senTRAL
Auteur: Edelhart Kempeneers
Contexte général de l’ADR
L’Accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) est un accord international qui régit les règles de transport des marchandises dangereuses par route. Rédigé en 1957, il vise à assurer la sécurité lors du transport de marchandises dangereuses et à prévenir les incidents. L’ADR est régulièrement mis à jour et énonce des exigences détaillées concernant les emballages, l’étiquetage et les documents de transport.
Nouvelles dérogations nationales
Les principales dérogations concernant la Belgique sont énumérées ci-dessous :
1. Transport d’emballages vides non nettoyés :
- Description : Les emballages vides ayant contenu diverses marchandises dangereuses peuvent être transportés avec une indication sur le document de transport.
- Référence : Dérogation 6-97.
- Date d’expiration : 31 décembre 2028.
2. Exemption pour les détecteurs de fumée :
- Description : Le transport national d’un maximum de 1 000 détecteurs de fumée ioniques usagés à partir des ménages jusqu’à une installation de traitement est exempté de toutes les exigences de l’ADR.
- Référence : Le scénario de collecte sélective des détecteurs de fumée fait partie des conditions énoncées par l’arrêté royal du 20 juillet 2001.
- Date d’expiration : 31 décembre 2028.
3. Collecte de bouteilles de butane-propane :
- Description : Lors de la collecte de bouteilles ayant contenu du numéro ONU 1965, il n’est pas nécessaire de remplacer les étiquettes de danger manquantes si des plaques-étiquettes sont correctement apposées sur le véhicule.
- Référence : Dérogation 14-2016.
- Date d’expiration : 31 décembre 2028.
4. Transport de déchets vers des installations d’élimination des déchets :
- Description : Au lieu de classer les déchets conformément à l’ADR, les déchets sont classés dans différents groupes de déchets pour éviter des réactions dangereuses dans un groupe.
- Référence : Arrêté royal relatif au transport des marchandises dangereuses par route.
- Date d’expiration : 31 décembre 2028.
5. Utilisation de bouteilles « DOT » :
- Description : Les bouteilles de gaz construites et testées conformément aux prescriptions du Ministère américain des Transports (DOT) (DOT = US Department of Transportation) peuvent être utilisées pour le transport de certains gaz.
- Référence : Dérogation BWV01-2017.
- Date d’expiration : 31 décembre 2028.
Ces dérogations sont conçues pour tenir compte de circonstances nationales particulières et ont été approuvées par la Commission européenne après examen de leur sûreté et de leur nécessité. Ils offrent une certaine souplesse pour le transport de marchandises dangereuses en Belgique dans certaines conditions et jusqu’aux dates d’expiration spécifiées.
Plus d’informations sur senTRAL :
Transport par route de produits dangereux (ADR)
ADR – Aperçu de la législation
L’exemption ADR « partielle »
Source :
Décision d’exécution (UE) 2024/1762 de la Commission du 5 juin 2024 modifiant la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses afin d’autoriser certaines dérogations nationales [notifiée sous le numéro C(2024) 3646]
