Le 8 avril 2026, le nouveau Code pénal entrera en vigueur : une date charnière pour les professionnels du droit. Mieux vaut cependant tout mettre en œuvre dès maintenant pour vous préparer. Notre meilleur conseil ? Suivez la doctrine avec Jura.Les modifications législatives et réglementaires ne sont pas une nouveauté. Notre paysage juridique change presque quotidiennement. Toutefois, c’est la première fois depuis 1867 que les législateurs envisageront le droit pénal sous un angle nouveau. Ainsi, le nouveau Code pénal introduit une structure à huit niveaux de peine et intègre un grand nombre de nouvelles aggravations de peine et mesures de suivi. Cela implique non seulement une révision des règles et des accords, mais aussi de nouvelles interprétations de la législation.
Legal22 avril, 2025
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