Les stupéfiants -

Anthony Rizzo et Karim Sedad ont rédigé cette contribution dans l’ouvrage Droit pénal et procédure pénale 

Les stupéfiants font l’objet d’une loi particulière en droit belge depuis près d’un siècle. Conçue initialement comme un outil de réglementation de la fabrication, de la circulation et du commerce de divers types de drogues, la loi du 24 février 1921 a connu de nombreuses évolutions, et ce notamment sous l’influence du droit international et de l’Union européenne ainsi qu’en raison de l’apparition constante de nouvelles drogues. Elle constitue aujourd’hui un texte qui mêle dispositions de nature administrative et de nature pénale, dont la lecture est parfois assez indigeste. Dans leur contribution, les auteurs exposent et commentent de manière critique le régime pénal belge propre aux stupéfiants, à la lumière des instruments internationaux et européens consacrés à cette problématique ainsi que de la jurisprudence pertinente.

De la réglementation des drogues à la lutte contre le traffic illicite

La réglementation des substances stupéfiantes est l’un des premiers domaines d’action concertée sur le plan international. Dès 1912, la Convention internationale de l’opium1 était en effet adoptée, ouvrant la voie à de nombreux autres traités. Essentiellement consacrée à la régulation des drogues à ses débuts, l’action internationale fera au fil du temps émerger ce que l’on peut qualifier de droit international pénal des drogues.

Le droit international fixe désormais les principes essentiels de la réglementation des activités diverses liées aux drogues, ainsi que de la répression des comportements illicites qui s’y rapportent.

L’Union européenne a également pris diverses initiatives en la matière, bien que son action demeure, en droit pénal, encore relativement limitée. Sa volonté de lutter contre le trafic illicite et de favoriser la prévention en matière d’abus de drogue est néanmoins bien réelle.

Le droit belge tend à lutter contre le trafic de drogues depuis près d’un siècle. Souvent en avance sur le droit international et européen, il est néanmoins guidé par une logique répressive tout à fait semblable. Fondé sur une norme spéciale étroitement liée à des actes réglementaires, le droit positif belge présente de nombreuses particularités tant en ce qui concerne les règles de droit pénal général que celles relatives à la procédure pénale. Les auteurs s’attachent également à examiner la manière dont la répression des infractions spécifiques au trafic de drogues est organisée dans le contexte plus global du droit pénal belge.

Cette contribution permet de mettre en évidence le caractère particulièrement répressif du droit pénal international, européen et belge des drogues. L’emprisonnement en est systématiquement la pierre angulaire, bien qu’à chaque niveau de décision des initiatives soient prises afin d’appréhender différemment les infractions commises par les consommateurs de drogues. Le caractère organisé du trafic de drogues a également conduit à l’adoption de normes dérogatoires aux règles classiques du droit pénal et de la procédure pénale, qui méritent d’être confrontées aux droits fondamentaux nécessairement garantis aux justiciables.

Sommaire

Résumé
I. Introduction : de la réglementation des drogues à la lutte contre le trafic illicite
II. Le triptyque du droit international pénal des drogues : réguler le marché, poursuivre les trafiquants et les condamner sévèrement
A. Aperçu de l'action de l'Organisation des Nations unies
B. La Convention unique sur les stupéfiants de 1961 : la lutte contre le trafic encore au       second plan
C. La Convention de 1971 sur les substances psychotropes : une convention sœur de celle de 1961
D. La Convention de 1988 contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes
E. Des règles précises, des sanctions lourdes mais un désintérêt pour les droits fondamentaux
III. Le droit pénal des drogues dans l'Union européenne : un droit sous influence
A. Aperçu de l'action de l'Union européenne en matière de trafic de drogues
B. La décision-cadre 2004/757/JAI : sanctionner lourdement le trafic transnational de drogue
C. Conclusion de synthèse : des mesures alternatives à la détention pour les « petits » trafiquants, des peines lourdes pour les autres et aucune garantie spécifique en matière de droits fondamentaux
IV. Le droit pénal belge des drogues : la loi du 24 février 1921
A. La naissance et l'évolution du droit pénal belge des drogues
B. Le champ d'application de la loi du 24 février 1921 en matière de substances psychoactives : les substances réglementées et soumises à un strict régime d'autorisation
C. La réglementation générale applicable aux substances psychoactives
D. Les infractions et les peines : un système complexe tourné vers la répression
E. Questions particulières de droit pénal général et de procédure pénale
F. Conclusion de synthèse : un régime complexe trop peu respectueux des droits fondamentaux
V. Conclusion générale : une repression à bout de souffle ?

Les auteurs

Anthony Rizzo et Karim Sedad