Une vision claire des pouvoirs publics
Les voitures de société sont fiscalement intéressantes pour les entrepreneurs, car elles peuvent être comptabilisées comme des charges. Cela réduit la base imposable. Pourtant, les pouvoirs publics sont de plus en plus enclins à privilégier certains types de véhicules, en mettant résolument l’accent sur les voitures électriques.
Alors que les voitures diesel et à essence perdent lentement, mais sûrement de leur popularité, l’utilisation de véhicules électriques est aujourd’hui vivement encouragée. Ainsi les voitures entièrement électriques ont même été déductibles à 120 % jusqu’en 2020. Bien qu’elles soient encore déductibles à 100 %, cette déductibilité sera progressivement réduite dans les années à venir.
Il est prévu dans la législation d’accélérer la transition vers la conduite durable. En même temps, le gouvernement souhaite également rendre les voitures de société fiscalement moins attrayantes. En effet, le système d’avantages fiscaux pour les voitures de société est une spécificité belge : dans de nombreux autres pays, ce système n’existe pas.
Les projets relatifs à la fiscalité automobile sont déjà fixés jusqu’en 2031, ce qui donne aux entreprises et aux entrepreneurs non seulement un aperçu de l’avenir, mais aussi une vision claire des restrictions à venir. Ci-après, il sera question de la déductibilité des voitures et de l’.
Comment fonctionne la déductibilité ?
Les véhicules électriques font actuellement l’objet d’une forte promotion de la part du gouvernement. Il est toutefois important de souligner que, même aujourd’hui, des lois qui limitent considérablement l’avantage d’un véhicule électrique ont été convenues et votées.
La déductibilité fiscale des véhicules est déterminée, d’une part, par le type de voiture et d’autre part, par l’année d’acquisition :
- Véhicules à carburant fossile - La déductibilité des véhicules à carburant fossile dépend des émissions de CO₂. Depuis 2020, elle varie de 40 % (minimum) à 100 % (maximum). En général, les voitures diesel sont évaluées plus sévèrement que les voitures à essence.
- Véhicules électriques - Les véhicules électriques sont déductibles à 100 %. Cela s’explique par le fait qu’une voiture entièrement électrique (remarque : pas d’hybride rechargeable) ne génère aucune émission de CO₂. Avant 2020, la déductibilité était même de 120 %.
Si l’on considère la législation future, la tendance est clairement à la baisse. D’ici 2029, la déductibilité pour les véhicules à carburant fossile (acquis à partir du1er juillet 2023) sera réduite à 0 %. C'est d'ailleurs également le cas pour les véhicules à carburant fossile acquis à partir du 1er janvier 2026 Les véhicules électriques subissent également une forte diminution. En 2031, la déductibilité des voitures électriques atteindra ‘seulement’ 67,5 %.
Si, en tant qu’entrepreneur, vous envisagez l’achat d’une voiture électrique, le conseil raisonnable que l’on peut vous donner est de l’acheter au plus tard en décembre 2026, puisque la déductibilité commence à diminuer à partir de 2027. En bref, avant l’entrée en vigueur des nouvelles règles. En effet, le pourcentage est déterminé en fonction de l’année d’achat et non de l’année de construction ou de l’année civile.
Avantage de toute nature : qu’est-ce qui change ?
L’avantage de toute nature est entre autres l’impôt que vous payez pour l’utilisation privée d’une voiture de société. Cet avantage est considéré comme faisant partie de vos revenus et est donc soumis à l’impôt. Le calcul de cet avantage de toute nature (ATN) dépend d’une formule au moyen de laquelle les émissions de CO₂ de la voiture sont calculées.
Le gouvernement a fixé une émission de référence claire. Plus on s’éloigne de cette norme (pensez aux SUV, jeeps...), plus il faudra payer d’impôts. La législation concernant l’avantage de toute nature en matière de véhicules sera considérablement renforcée, suite à une solution créative du gouvernement de l’époque.
Si nous examinons l'avantage de toute nature, nous constatons que le gouvernement a apporté une correction claire. Nous allons l'analyser plus en détail ci-dessous :
En 2025, les valeurs de référence des émissions de CO₂ ont été ajustées par le gouvernement, passant de 78 g/km à 71 g/km pour les véhicules à essence, et de 65 g/km à 59 g/km pour les véhicules diesel. L'avantage de toute nature pour ces voitures de société va augmenter d’environ 6 % pour les véhicules à essence et 8 % pour les véhicules diesel. Dans le contexte économique actuel, cela représente un coût supplémentaire pour les travailleurs et une recette additionnelle pour le Trésor public.
Cette évolution était prévisible, étant donné le déficit budgétaire important auquel le gouvernement est confronté. La fiscalité automobile est perçue comme une solution idéale pour combler une partie de ce déficit, d'autant plus qu'il existe actuellement un soutien accru pour une telle correction.
