Petits travaux
Les petits travaux dispensés de permis d’urbanisme et d’architecte sont notamment les suivants :
- les abris pour animaux d’une superficie maximale totale de 20m² ;
- Le placement de ruches ;
- Le placement de jeux pour enfants, de structures pour arbres palissés d’une hauteur maximale de 3,50m ;
- Le placement d’auvents, de tentes solaires ou de couvertures d’une terrasse d’une superficie maximale de 40 m² ;
- La création d’une aire d’accueil à la ferme.
Les travaux dispensés d’architecte, quant à eux, sont les suivants :
- La pose de peinture, le sablage, le rejointoyage, l’isolation de façades qui modifient l’aspect architectural de l’habitation ;
- Le remplacement de la structure portante d’une toiture sans modification du volume construit ;
Pour rappel, l’entrée en vigueur du CoDT avait déjà dispensé de permis et d’architecte les travaux suivants :
- Abri de jardin, serre de jardin, d’une superficie maximale de 20 m² ;
- Garage, car-port, véranda, piscine, pool-house, d’une superficie maximale de 40 m² ;
- Mare et étang d’une superficie maximale de 100 m² ;
- Les aires de jeux et terrain de sport d’une hauteur maximale de 3,50 m ;
- La pose de clôtures de 2,00 m de hauteur en gabion ou non visibles depuis la voirie ou à l’arrière d’un bâtiment ;
- Le placement de serres-tunnels destinées à la culture de plantes agricoles ou horticoles dans le cadre d’une exploitation agricole ;
- L’agroforesterie en tant que mode d’exploitation des terres agricoles associant des plantations ligneuses à des cultures ou des pâturages ;
- Le placement de structures destinées à l’hébergement touristique d’une superficie maximale de 50 m² dans les campings autorisés.
Energie renouvelable
Les actes et travaux suivants sont également dispensés de permis et/ou de recours obligatoire à un architecte :
- Le placement de matériaux de couvertures de toiture photovoltaïques sur une construction ou installation existante ;
- La réalisation de façade(s) ou de toiture(s) végétale(s) sur une construction ou une installation existante ;
- La suppression du recours à un architecte dans le cadre de travaux en vue de favoriser l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments.
Cet article est paru préalablement sur Notaire.be.
