E-facturation obligatoire à partir de 2026 : toutes les entreprises seront-elles concernées ou y aura-t-il des exceptions ? 

Qu’est-ce que l’e-facturation ?

L’e-facturation consiste à envoyer et recevoir des factures par voie électronique, dans un format XML structuré, par exemple UBL (Universal Business Language). Ces factures sont lues et traitées tout à fait automatiquement par le logiciel, ce qui offre bon nombre d’avantages, comme un traitement plus rapide, un envoi plus sûr, moins d’erreurs et plus de transparence.  

À partir du 1er janvier 2026, l’e-facturation deviendra la norme pour les transactions B2B entre deux entreprises assujetties à la TVA en Belgique. Peppol, un réseau international également plébiscité par les instances officielles, est une méthode bien connue d’e-facturation. Il jouera donc un rôle clé dans la transition vers la facturation électronique.

Ce blog vous permettra d’en apprendre davantage sur l’e-facturation.

À qui s’applique la législation relative à l’e-facturation ?

La législation sur la facturation électronique sera introduite à très grande échelle. À partir du 1er janvier 2026, l’obligation légale d’envoyer et de recevoir des factures électroniques structurées (e-factures) s’appliquera à toute entreprise belge assujettie à la TVA qui effectue des transactions B2B.  

Cela implique que chaque entreprise, de la plus grande à la plus petite, qui fournit des produits ou des services à d’autres assujettis belges à la TVA est tenue de passer à l’e-facturation, et ce, quel que soit son secteur d’activité. Pourtant, il règne encore parmi les entreprises belges un certain nombre d’ambiguïtés et de malentendus concernant l’e-facturation, dont vous pouvez prendre connaissance via ce lien.  

Y a-t-il des exceptions à l’e-facturation ?

Bien que l’obligation légale de l’e-facturation connaisse un déploiement à grande échelle, il existe toutefois quelques exceptions. De fait, elle ne s’applique pas dans les situations suivantes :

Pas d’obligation d’envoyer des factures électroniques structurées pour :

• les assujettis à la TVA déclarés en faillite ;
• les assujettis à la TVA non établis en Belgique et ne disposant pas d’un établissement fixe ;
• les assujettis à la TVA selon le régime forfaitaire (ce système expire au plus tard le 1er janvier 2028) ;
• les entreprises n’effectuant que des opérations exemptées en vertu de l’article 44 du code de la TVA.

Pas d’obligation de recevoir des factures électroniques structurées pour :

• les entreprises n’effectuant que des opérations exemptées en vertu de l’article 44 du code de la TVA.

Pas d’obligation d’envoyer ou de recevoir des factures électroniques structurées :

• si l’opération est exemptée en vertu de l’article 44 du code de la TVA.

L’obligation s’applique donc bien à la plupart des entreprises. Il tombe dès lors sous le sens qu’une préparation en temps utile s’avère cruciale. Vous désirez en apprendre davantage à propos de ces exceptions ? Vous trouvez de plus amples informations sur le site web du Service public fédéral Finances.  

Préparez-vous à temps à la facturation électronique

C’est une évidence : l’e-facturation aura un impact considérable sur les entreprises belges. Sa portée est très vaste. En effet, la facturation électronique deviendra la norme par excellence pour toutes les transactions B2B entre assujettis à la TVA en Belgique, même si l’on note quelques exceptions à cette réglementation.

Vous souhaitez en savoir plus sur la manière de préparer votre entreprise et vos processus d’émission de factures à l’e-facturation ? Téléchargez notre e-book détaillé, préparez-vous soigneusement et soyez parfaitement informé(e) de la législation qui entrera bientôt en vigueur. Vous aurez ainsi la certitude absolue d’être prêt(e) à temps pour affronter l’avenir !