Selon les indicateurs économiques, la Belgique et son économie seront fortement touchées par les conséquences de la pandémie de la COVID-19 en 2020. Pour limiter les dommages économiques, les gouvernements fédéral et régionaux ont mis en place en urgence plusieurs mesures de soutien. Celles-ci comprennent, au niveau fédéral, certaines dispositions fiscales temporaires telles que le report des délais de paiement de la TVA, le remboursement accéléré du crédit TVA et la réduction des taux de TVA (par exemple pour les hôtels, les restaurants et les cafés). L'adoption de ces mesures illustre également l'importance et le rôle de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans notre société.
La TVA, une source de revenus
En 1971, la Belgique introduit le système de la TVA en se basant sur la législation européenne en vigueur à l'époque. La TVA est une taxe indirecte sur la consommation perçue par le gouvernement lors de la fourniture de produits et de services. Au fil des ans, la TVA est devenue une source importante de revenus dans tous les États membres de l’Union européenne. Ces rentrées issues de la TVA se sont avérées relativement stables et, à plus long terme, moins sujettes aux récessions économiques que les impôts sur les revenus. Elles sont donc devenues un financement constant et indispensable pour les trésors publics.
Lorsqu'elles sont appliquées correctement, les mesures touchant la TVA ont également leur rôle à jouer en influençant et en encourageant les activités économiques. Afin de stimuler une économie, un pays met en œuvre des incitants fiscaux et monétaires. Alors que, dans la zone euro, la politique monétaire est déterminée par la Banque centrale européenne, les États ont la possibilité d’utiliser leur politique fiscale pour des actions de relance nationales. Néanmoins, en ce qui concerne les matières TVA, les règles harmonisées au niveau européen doivent toujours être prises en compte.
Une politique fiscale pérenne
Dans toute politique fiscale d’avenir aux niveaux national et européen, la TVA reste essentielle et fiable. En tant que citoyens, mais aussi entrepreneurs, nous avons tout intérêt au bon fonctionnement des équipements publics et des infrastructures, ainsi qu’à un climat d'investissement adapté et un environnement vivable. En percevant la TVA sur la consommation de manière plus efficace et moins encline à la fraude, le gouvernement dispose d’une source de revenus solide. En même temps, en adaptant la collecte de la TVA en vue de nouvelles politiques environnementales par exemple, celle-ci devient un instrument permettant de stimuler une consommation respectueuse de l'environnement, et donc de lutter contre le changement climatique et réduire les émissions de CO2.
Par ailleurs, afin de récupérer des recettes publiques après la crise du coronavirus et compte tenu de l'évolution rapide des modèles commerciaux (tels que le commerce électronique, l'économie collaborative, etc.), les taxes sur la consommation continueront d'être une source relativement sûre de revenu national dans nos sociétés de consommation. Cet aspect s’avère également important en l'absence d'un accord international sur l'approche fiscale de l'économie digitale pour garantir l'imposition dans le pays où la valeur est effectivement créée.
Dans le cadre d'une politique fiscale d’avenir, les questions suivantes doivent être posées :
- Si la Belgique était votre entreprise, voudriez-vous, en tant que PDG, utiliser la TVA comme instrument afin de stimuler une croissance économique qui dure et qui est tournée vers l’avenir ?
- Dans l’affirmative, cela signifie-t-il que vous envisageriez - à plus long terme - d'augmenter les taux de TVA sur les produits et les services, plutôt que d'augmenter les taux d'imposition effectifs sur les différents types de revenus ?
- En tant que consommateur, seriez-vous prêt à accepter une augmentation de la TVA (et payer éventuellement un prix plus élevé pour les biens et les services) plutôt qu'une augmentation des taux effectifs d'imposition sur les différents types de revenus ?
- En tant que consommateur, êtes-vous prêt à payer plus de TVA lorsque vous achetez un produit qui est, par exemple, considéré comme nuisible en termes d'émissions de gaz à effet de serre (comme le CO2 ou le méthane), de sorte que ce revenu supplémentaire puisse être investi dans des infrastructures alternatives, durables et d’avenir ?
Les recettes de la TVA à l’horizon 2025
Dans notre société de consommation, il est raisonnable de s'attendre à ce que les recettes de la TVA à destination du trésor public augmentent dans les années à venir. Cela se produira malgré les réductions tarifaires temporaires ou les récessions économiques. Dans la détermination d’une politique fiscale d’avenir, il est inévitable que le gouvernement accorde plus d'attention aux aspects environnementaux. Dans ce contexte, la TVA deviendra certainement l'une des principales sources de revenus en Belgique d'ici 2025.
Auteur : Gyöngyi Végh, Senior Manager Indirect Tax team KPMG
