L’ancien Code civil comptait plusieurs articles qui devaient réglementer l’ensemble du droit de la responsabilité. En outre, ils sont restés en grande partie inchangés depuis leur introduction dans le Code Napoléon. Le droit de la responsabilité a évolué dans la jurisprudence et la doctrine. Le nouveau livre 6 codifie les principales évolutions, mais introduit aussi quelques nouveautés. Ainsi, l’interdiction de concours disparaît, les parents sont plus rapidement tenus responsables pour les dommages causés par leurs enfants et l’effet préventif du droit de la responsabilité est renforcé. Le livre 6 garantit plus de sécurité juridique et modernise le droit de la responsabilité. Cette réforme a sans nul doute un impact pour les juristes belges. Leur cher article 1382 disparaît pour de bon de leur vocabulaire.
Cliquez sur le schéma ci-dessous dans lequel Victor Schollaert donne un aperçu pratique des objectifs, de la structure et des dispositions transitoires du Livre 6.
