La loi du 4 février 2020 contenant le livre 3 "Biens" du Code civil, a été publiée au Moniteur belge le 17 mars 2020. Avec le nouveau Livre 3, le législateur souhaite réformer les règles relatives à la propriété, y compris les règles sur l'usufruit.
Legal10 novembre, 2020
Usufruit La réforme du droit des biens
Le nouveau livre 3 "Biens" entrera en vigueur, à quelques exceptions près, le 1er septembre 2021.
Vous trouverez ci-dessous un aperçu pratique des éléments essentiels de la nouvelle définition du droit d'usufruit. L’aperçu fait en outre référence aux changements les plus importants concernant la durée du droit d'usufruit et l'effort de coopération entre l'usufruitier et le nu-propriétaire pendant la durée de l'usufruit.
Cliquez sur l'image pour ouvrir le pdf complet ↓
Pas encore abonné à Jura ?
La base de données juridiques la plus complète
Abonné Jura ?
Consultez la législation dans Jura : Livre 3 Biens, Titre 6 - Droit d'usufruit
Auteur : Lien Bellinck
Lien Bellinck est membre du groupe de pratique Immobilier de Loyens & Loeff en Belgique. Au cours des dix dernières années, Lien a acquis une connaissance et une expérience approfondies de tous les aspects du droit immobilier privé. Elle se concentre sur le droit de la propriété, en particulier sur les structures complexes du droit des affaires. Ses activités varient du conseil au contentieux. En outre, Lien assiste souvent ses clients dans le cadre de transactions immobilières et de projets de développement.
Lien est Senior Associate chez Loyens & Loeff à Bruxelles depuis mai 2016. Elle est l'auteur de diverses publications et intervient régulièrement lors de séminaires.
Lien est Senior Associate chez Loyens & Loeff à Bruxelles depuis mai 2016. Elle est l'auteur de diverses publications et intervient régulièrement lors de séminaires.
Legalworld
Legalworld Newsletter
Comme 7 500 autres experts, vous recevrez chaque mois les dernières actualités et des informations précieuses sur le secteur juridique.
Conseils associés
-
ArticleLegaldécembre 04, 2024
Cinq conseils RH pour clôturer l’année en beauté
Payez les primes de fin d’année, offrir des cadeaux, calculez le simple pécule de vacances suite à un report de congé. Avec ces conseils, vous serez prêt pour la fin de l'année. -
ArticleLegalnovembre 21, 2024
Christophe Broucke: « Apporter aux lecteurs un regard pratique, actuel et critique sur des sujets qui touchent à la vie des entreprises et des travailleurs »
Christophe Broucke est auteur chez Wolters Kluwer depuis de nombreuses années. C’est l’occasion de l’interroger sur son rôle d’auteur. -
ArticleLegalMis à jour octobre 25, 2024
Orian Dheu : « L’innovation et la réglementation : un difficile mais indispensable équilibre »
Le point de vue d'Orian Dheu, auteur chez Wolters Kluwer, sur la recherche de nouvelles technologies dans le domaine des véhicules autonomes. -
ArticleLegaloctobre 25, 2024
Le licenciement en vue de la pension, un régime discriminatoire ?
Quand un licenciement constitue-t-il une discrimination fondée sur l’âge ?
